Interventions sur "l’énergie" de Dominique Estrosi Sassone

... pas au sens du DPE, même si celui-ci intègre naturellement les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, en posant le principe selon lequel les travaux de rénovation énergétique ne doivent pas avoir pour effet d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre, cet amendement tend à reprendre un principe existant pour les certificats d’économies d’énergie à l’article L. 221-7-1 du code de l’énergie ou qui est prévu pour toutes les autres opérations à l’article 46 quater du projet de loi, que nous examinerons ultérieurement. L’amendement n° 2172 du Gouvernement a le mérite de consacrer le seuil de 5 000 euros, introduit par la commission des affaires économiques, au-delà duquel la conditionnalité des aides ne pourra être appliquée, mais il me semble présenter trop de difficultés. To...

Plusieurs de ces amendements ont pour objet d’introduire des évolutions du cadre juridique applicable aux agences locales de l’énergie et du climat. Tous visent à consolider le statut des ALEC en précisant leurs missions. Ils tendent de surcroît à prévoir que les établissements publics de coopération intercommunale puissent s’appuyer sur ces agences. Certains amendements tendent également à mentionner les autres organismes impliqués dans la transition énergétique avec lesquels les ALEC pourraient nouer des liens. Les amendemen...