Interventions sur "l’environnement" de Dominique Estrosi Sassone

Nous achevons donc ce soir l’examen du projet de loi constitutionnelle concernant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, fruit d’une proposition de la Convention citoyenne sur le climat. Je ne reviendrai pas sur les circonstances ayant conduit à cette proposition de révision. Je tiens simplement à rappeler que, à l’heure où la légitimité de nos institutions est parfois contestée, recourir au tirage au sort apparaît comme une bien mauvaise idée. Reprendre, sans filtre, une proposition est un affaiblissement des p...

...nelle qui nous était soumise, et je tiens tout particulièrement à saluer le travail de nos deux rapporteurs François-Noël Buffet et Guillaume Chevrollier. La modification de l’article 1er adoptée par notre assemblée lève ainsi toute ambiguïté juridique, car nous ne voulons pas, comme le rapporteur l’a soutenu, constitutionnaliser le doute. Elle permet aussi de renvoyer expressément à la Charte de l’environnement. Le travail du Sénat est ainsi bénéfique à double titre : d’une part, nous introduisons à l’article 1er de notre norme suprême la question environnementale tout en évitant, d’autre part, de laisser au juge constitutionnel un trop fort pouvoir d’interprétation au détriment de l’action des entreprises et des collectivités.