Interventions sur "littoral" de Dominique Estrosi Sassone

Comme un certain nombre de mes collègues l’ont déjà fait, je répète qu’il ne s’agit ni d’affaiblir la loi Littoral ni d’un passage en force comme on peut l’entendre, mais qu’il s’agit simplement de trouver des solutions précises et encadrées à des problèmes précis et identifiés. Un grand nombre de collègues présents sur les différentes travées de cet hémicycle demandent des possibilités plus flexibles pour combler les dents creuses du littoral. Le présent article permet de le faire de façon encadrée mais te...

Nous pensons au contraire que la mention de critères tels que la densité ou la desserte permet d’harmoniser la façon dont les espaces déjà urbanisés seront définis par les PLU et par les SCOT, et ce dans un esprit de cohérence territoriale de l’application de la loi Littoral. L’avis est donc défavorable.

La commission est défavorable à cet amendement. La Corse n’est pas bien couverte par les SCOT puisque, à ce jour, une seule intercommunalité dispose d’un tel schéma. Pourtant, une grande partie du territoire corse est soumise à la loi Littoral. Pour ne pas bloquer le comblement des dents creuses en Corse, le PADDUC, qui couvre toute la collectivité, doit pouvoir remplir ce rôle de manière transitoire.

...il en a fait part lors d’une intervention – a obtenus du Président de la République. Michel Canevet les a également rappelés, puisque, notons-le, ces échanges ont eu lieu avec des élus des Côtes-d’Armor et du Finistère. Ce sont des engagements très précis que le Président de la République a pris sur quatre points bien identifiés, soulevés par nos collègues sénateurs bretons, et ce même si la loi Littoral dépasse de beaucoup la seule Bretagne. Nous voulions donc faire en sorte qu’il y ait une certaine cohérence entre les propos tenus par le Président de la République à nos collègues et la réponse du Gouvernement qui, à ce jour, ne semble pas être la même. Je laisserai Michel Vaspart, qui interviendra certainement en explication de vote, développer ce point.

Il est vrai que ces équipements collectifs peuvent être nécessaires au développement d’un certain nombre de communes littorales. Je m’en remets par conséquent à la sagesse du Sénat.

Toutefois, je rappelle que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte autorise déjà une dérogation à la loi Littoral pour l’implantation d’éoliennes. La commission n’a pas souhaité revenir sur cet équilibre sans une réflexion d’ensemble. Cette question mériterait d’être étudiée dans le cadre d’un texte spécifiquement dédié aux énergies renouvelables. Pour ces raisons, la commission est défavorable à ces deux amendements.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, bien qu’elle ait largement compris l’enjeu du développement économique des communes littorales, comme on l’a vu lors de l’adoption d’amendements précédents visant à apporter des réponses à des situations bien précises. Certes, la rédaction retenue dans le cadre de cet amendement permet de résoudre le problème de l’urbanisation en cascade, par l’interdiction de toute nouvelle extension dès le premier permis délivré. Toutefois, cette disposition n’est pas de nature à déclencher une réflex...

Monsieur le secrétaire d’État, vous proposez la suppression d’un article que nous avons adopté en commission. Cette dérogation me semble très restreinte : elle ne concerne que les installations de traitement des déchets qui sont peu compatibles avec le voisinage de zones habitées. En outre, elle ne peut être accordée dans les espaces proches du rivage ou situés sur la bande littorale, et nécessite impérativement l’accord du préfet et la consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Nos collègues des collectivités d’outre-mer seront ainsi rassurés, sachant que la géographie très particulière de ces collectivités soumet une large part de leur territoire à la loi Littoral. C’est à ce titre que nous avons souhaité leur accorder un petit p...

Nous avons bien compris que le littoral corse fait face à une pression foncière particulière, qui met les établissements hôteliers dans une situation compliquée. Pour autant, je ne suis pas sûre que la réponse passe forcément par une remise en cause de la loi Littoral. Je sais aussi que le Président de la République, lors de sa visite en Corse, a bien pris note d’un certain nombre d’enjeux propres à votre territoire, mon cher collègu...

L’articulation entre la loi Littoral et la loi Montagne est une question plus que légitime. L’assouplissement proposé dans cet amendement, sachant que le dispositif restera encadré par les documents d’urbanisme, est bienvenu. Toutefois, la commission regrette qu’une telle mesure s’applique seulement à la Corse. Comme vous le savez, le sujet préoccupe aussi légitimement un certain nombre de communes du continent. Ce serait bien que ...