Interventions sur "ménage" de Dominique Estrosi Sassone

...tal à leurs enfants ou à leurs petits-enfants pour les aider. Voilà pourquoi avoir un logement à soi reste un élément central à toutes les étapes de la vie et pour tous les Français. Mais, ces dernières années, cet horizon s'est malheureusement éloigné. Le rêve est devenu toujours plus difficile à atteindre, ce qui a des conséquences sur toute la chaîne du logement. En 2022, le pourcentage des ménages propriétaires était de 57, 7 %. Il stagne depuis 2010, alors qu'il était croissant depuis les années 1970. Les raisons en sont les effets durables de la crise économique de 2008 et la hausse continue des prix immobiliers, qui a été en partie soutenue et compensée par une politique de taux d'intérêt bas. Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, ces difficultés latentes ont été multipliée...

...hie Primas, certains reprochent à ce texte de rétablir le clientélisme, voire de permettre une discrimination des demandeurs en fonction de leur origine ou de leur nom sur des critères qui seraient non républicains. Je trouve ce soupçon aussi insultant que blessant vis-à-vis des maires. §Gardons-nous des anathèmes ! Peut-on reprocher à un maire de vouloir loger ses habitants, à commencer par les ménages Dalo déjà installés sur sa commune ? Je ne le crois pas. Je tiens à souligner qu'il n'y a absolument aucune ambiguïté dans ce texte : certes, la capacité du maire à décider est renforcée, mais celui-ci devra bien évidemment appliquer la législation en vigueur. La proposition de loi de Sophie Primas ne vient pas modifier les règles définissant les publics prioritaires, découlant de la mise en œu...

Je voudrais tout d'abord vous interroger sur la manière dont l'Anah compte bouger les curseurs pour mieux accompagner les ménages. Aujourd'hui, une rénovation globale n'est pas nécessairement mieux aidée par MaPrimeRénov' que des gestes uniques. Cela va-t-il changer ? Dans les copropriétés, comment allez-vous accélérer ? Allez-vous doubler les aides pour les copropriétaires modestes comme cela est envisagé ? Comment comptez-vous mobiliser les syndics, qui ont un rôle central à jouer auprès des copropriétaires ? Cela passe-...

Mon cher collègue, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ou loi ÉLAN, constitue déjà un grand apport à cet égard : aujourd’hui, la vente de logements sociaux dans les villes carencées est soumise à l’avis conforme du préfet et du maire. Vous proposez d’aller plus loin. Mais, à mon sens, la mesure que vous suggérez serait pour le moins disproportionnée. Surtout, elle pourrait être jugée inconstitutionnelle au regard de la protectio...

L’avis est défavorable. En effet, vous revenez dans cet amendement sur une disposition importante du texte que nous avons voulu mettre en œuvre afin de continuer à casser les ghettos. Nous avons tous l’expérience, dans nos communes, de ménages en difficulté qui se voient, en réalité, très souvent attribuer des logements dans des résidences déjà fragiles. De fait, les loyers y sont moins chers, et d’autres demandeurs ont refusé l’attribution qui leur était proposée. Je considère qu’il est très préjudiciable de ne pas prendre en compte la cotation du bâtiment en tant que tel. On finira par fragiliser un immeuble entier, si on continue ...

Au cours des dernières années, sous l'effet de la rénovation du parc de logements et de la production de logements nouveaux, avez-vous constaté une diminution du taux de ménages en situation de précarité énergétique ? Par ailleurs, quel regard portez-vous sur le plan France Relance, devant consacrer environ 7 milliards d'euros à la rénovation énergétique au sens large, avec environ 2 milliards d'euros fléchés directement vers le parc privé ? En théorie, pour permettre une rénovation des logements aux étiquettes F et G d'ici 2030, près de 20 milliards d'euros serait néc...

...iques sur le bénéfice de l'aide à la pierre ou de l'aide personnelle au logement, leurs effets négatifs et la nécessité de privilégier telle ou telle allocation, il est assez évident que, compte tenu des masses financières en jeu, de l'ordre de 17 milliards d'euros pour les APL, dont plus de 12 milliards d'euros sur le budget de l'État, et du nombre de bénéficiaires, qui s'élève à 6,6 millions de ménages, soit 20 % des ménages français, seules des inflexions prudentes et progressives sont possibles, sauf à risquer de déséquilibrer l'ensemble du secteur. C'est du reste ce que nous avons pu constater depuis les décisions du Président de la République, à l'été 2017, de réduire les APL de cinq euros et d'appliquer la réduction de loyer de solidarité (RLS) dans le parc social. Aujourd'hui, face à la...

... la Somme à Ham et à Amiens avec Daniel Dubois. Je remercie la présidente qui a accepté de mobiliser des moyens importants pour que nous puissions effectuer des visites de terrain extrêmement instructives ainsi que les collègues qui nous ont accueillies sur leurs territoires. À Marseille, un peu moins de sept mois après le drame de la rue d'Aubagne, 1 250 personnes ont été relogées. Il reste 223 ménages à reloger, soit un peu moins de 500 personnes. Je tiens à souligner l'engagement des élus et des maires dans la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. Malgré leur volontarisme, ils rencontrent des difficultés dont la solution n'est pas nécessairement législative. L'ensemble des services de l'État, déconcentrés ou non, doivent se mobiliser pour lutter contre des situation...