Interventions sur "rénovation énergétique" de Dominique Estrosi Sassone

Les amendements identiques n° 39 rectifié, 607 rectifié et 1023 rectifié bis, auxquels j’associe l’amendement n° 297 rectifié, qui va dans le même sens, visent à ce que soient prises en compte les actions de rénovation énergétique réalisées au cours des cinq années précédentes. Cela me semble contrevenir à deux principes qui ont guidé les travaux de la commission des affaires économiques : l’ambition de l’objectif et la simplification du dispositif. Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que la rétroactivité manifeste de ces mesures soulèverait des difficultés juridiques. L’amendement n° 1116 tend à modifier...