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Interventions sur "rétablit" de Dominique Estrosi Sassone
24 interventions trouvées.
L'amendement n° 1405 rétablit l'article 8 septies, qui prévoyait un rapport. Avis défavorable.
L'amendement n° 1640 rétablit le texte voté par l'Assemblée nationale : avis défavorable.
L'amendement n° 1464 rectifié rétablit dans la loi certaines dispositions relatives aux différents modes de conduite accompagnée. C'est du domaine réglementaire...Avis défavorable.
L'amendement n° 670 rétablit des dispositions relatives à la labellisation et la certification des auto-écoles, à l'encontre de la position de la commission spéciale. Avis défavorable.
