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Interventions sur "collective" de Dominique Gillot
2 interventions trouvées.
...nouvelle exception. Ensuite, le dispositif proposé respecte un équilibre relatif entre les intérêts des auteurs, des éditeurs et du public. Les auteurs auront la possibilité de pouvoir être lus à nouveau. Leur droit moral n’est pas remis en cause, puisqu’ils jouiront de la liberté de refuser la numérisation de leur livre ; avec leurs éditeurs, ils disposeront d’un droit à s’opposer à la gestion collective d’une œuvre indisponible dont ils restent titulaires des droits. Ce droit est protecteur des auteurs, à double titre, contre les pratiques des éditeurs qui ont coutume de ne pas procéder à réédition, une fois l’œuvre épuisée, ou qui ne tiennent pas compte du refus des auteurs qui ne souhaiteraient pas voir exploiter leur œuvre en mode numérique. Les éditeurs disposeront d’un nouveau cadre pour a...
...océdures illégales. Je serai très attentive à la place des bibliothécaires, des archivistes et documentalistes. Nous voulons garantir les droits des auteurs et des éditeurs, mais aussi la bonne gestion des fonds par les gestionnaires d'équipements publics. Un organisme sera chargé de la constitution de la base de données. Nous réfléchissons à la licence d'accès à cette base de données. La gestion collective publique des oeuvres numérisées sera placée sous l'égide de la BnF et du grand emprunt. Les avancées sur la gestion du fonds et l'action volontariste en faveur de la promotion de la lecture publique et de la lutte contre l'illettrisme sont satisfaisantes. Les bibliothécaires, agents de promotion de la lecture publique, ne sont pas en reste pour faire des propositions. La nomination d'un commissa...
