Interventions sur "d’immigration" de Dominique Gillot

Cet amendement vise à supprimer l’article 1erA, ajouté au texte par la commission, sur proposition du rapporteur. L’article 1erA introduit la possibilité d’organiser un débat annuel au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration. Sur la forme, il me semble – mais je ne suis pas membre de la commission des lois – que cet amendement n’est pas de nature législative. L’emploi du verbe « pouvoir » suscite des questions concernant les intentions de la commission. Pour avoir relu le compte rendu des débats, je comprends que l’affichage est essentiel, mais tout de même ! Bien évidemment, le Gouvernement peut o...

J’ai bien entendu les arguments qui ont été développés, et je ne souhaite pas polémiquer. Je constate simplement que la transparence de la politique nationale en matière d’immigration et de sa mise en œuvre est déjà garantie par un article du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. En vertu de cet article, l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent tout à fait organiser, soit de leur propre initiative, soit à l’invitation du Gouvernement, un débat permettant de réorienter la politique d’immigration ou d’en préciser les modalités. Nous avons entendu, pa...

... prix Nobel ou médailles Fields d’origine étrangère dont la France s’enorgueillit. Prenant conscience du risque d’érosion du rayonnement de nos universités dans un contexte de concurrence mondiale, le gouvernement Jospin a affirmé une nouvelle ambition pour notre pays. Entre 1998 et 2002, le nombre de visas étudiants est ainsi passé de 29 000 à 65 000. Le rapport de Patrick Weil sur la politique d’immigration a entraîné un travail de simplification des démarches administratives. La politique de bourses d’études, déjà généreuse, a été renforcée. Un Conseil national pour l’accueil des étudiants étrangers en France a été mis en place. Enfin, Claude Allègre et Hubert Védrine ont créé l’agence EduFrance pour promouvoir l’enseignement supérieur français à l’étranger. Les gouvernements ultérieurs ont poursu...

...rte de séjour « scientifique-chercheur ». Tout comme le caractère pluriannuel des titres de séjour, les règles régissant ces changements de statut devront être clarifiées par la loi, le cadre législatif et réglementaire assurant une homogénéité de traitement selon le consulat ou la préfecture de rattachement. La simplification des démarches administratives ne peut cependant résumer une politique d’immigration étudiante. Les choix stratégiques restent en discussion pour enclencher une véritable rupture avec la séquence antérieure. Il me semble que la stratégie de rayonnement et d’attractivité de la France pourrait se déployer selon trois axes. Le premier concerne les pays en développement. En conciliant les intérêts de la France et ceux des pays d’origine, l’attraction de leurs étudiants ne conduit pa...

...ts français d’apprendre l’ouverture à l’autre, la capacité à collaborer comme à échanger et participent à affermir nos relations diplomatiques, culturelles et commerciales. L’accueil des étudiants et chercheurs étrangers est donc bien un investissement d’avenir durable. Si nous devons assurer respect et dignité à tous les étrangers qui viennent sur notre territoire, dans le cadre d’une politique d’immigration juste, exigeante et bienveillante, les étudiants étrangers doivent recevoir une considération particulière au sein de la masse globale des flux migratoires.