Interventions sur "l’accès" de Dominique Gillot

...oles primaires. La majorité des maires, conscients de leurs responsabilités et soucieux de l’intérêt général, ont à cœur d’organiser les services d’accueil propices à l’éducation et à la réussite des enfants. Dans de très nombreuses communes, cette responsabilité a conduit à l’édification d’une cantine et à la mise en place d’un service public de restauration scolaire. Il n’est pas tolérable que l’accès à celle-ci puisse être conditionné par la situation de l’enfant ou par celle de ses parents, selon qu’ils travaillent ou ne travaillent pas, ou par des coûts inaccessibles aux bas revenus. Le Défenseur des droits, dans son rapport de mars 2013, rappelle ce principe d’égal accès au service de restauration scolaire ; son avis est directement transcrit dans cette proposition de loi. Lors d’une renc...

...uièrent une attention particulière ; c’est tout spécialement le cas de Mayotte. Je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement au sujet de quelques solutions qui pourraient être mises en œuvre. Tout d’abord, il serait possible d’étendre à l’océan indien le dispositif expérimental prévu à l’article 39 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui ouvre l’accès aux études médicales et de santé à partir d’un cursus de licence. Cette mesure ouvrirait des débouchés pour les étudiants de licence, renforcerait l’attractivité du centre universitaire de Mayotte pour les bacheliers issus des lycées mahorais et contribuerait au développement d’une offre locale de formation supérieure. Ensuite, il serait souhaitable de pérenniser l’aide exceptionnelle attribuée ...