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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dès 1999, la France s’est engagée dans le processus de Bologne, qui vise à harmoniser l’architecture du système européen d’enseignement supérieur. Cette architecture est basée sur trois cycles – licence, master et doctorat –, définis en 2002. Elle s’est précisée au fil des années et des sommets, d’ailleurs difficilement ; l’intervention détaillée de notre rapporteur en décrivait bien les aléas. En 2013, la loi Enseignement supérieur et recherche a introduit l’insertion professionnelle dans les missions de l’enseignement supérieur, insistant sur la réussite en premier cycle, avec le plan consacré à la l...
...la étant, je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a pas eu de concertation ni d’étude d’impact. L’accord est le fruit d’un dialogue social qui, débuté dès avant l’été dernier, s’est poursuivi pendant plusieurs mois, jusqu’à ce qu’un équilibre soit trouvé entre les différentes parties, autour d’un engagement du ministère dont la mise en œuvre est déjà en cours. En effet, le comité de suivi du cursus master mis en place à la suite de la loi de 2013 publie un rapport chaque année pour montrer à quel point les choses évoluent. Cette proposition de loi est une pierre de plus dans la construction de la mise en œuvre de la loi de 2013 !
...sition de notre rapporteur à quelques mots près. Je ne suis pas une adepte forcenée de la sélection, mais je m'y rallie dès lors qu'elle n'est pas exclusive. Le soutien apporté par notre rapporteur à mon amendement me satisfait. Il s'agit d'instaurer un droit à la poursuite d'études mais ce n'est pas un droit inconditionnel, et certainement pas un droit offert à des étudiants qui atteindraient le master en six ou huit ans et revendiqueraient ensuite le droit à la poursuite de leurs études - car telle est la situation dont le Conseil d'État a eu à connaître récemment... La proposition est plus raisonnable et garantit à la fois l'excellence des parcours, utiles au développement économique de notre pays, l'épanouissement des compétences de nos meilleurs étudiants et un accompagnement de tous ceux...
... universités, mais validée par le recteur, chancelier des universités, garant du dialogue avec l'État et donc du respect du droit à la poursuite des études. Certains d'entre vous ont évoqué le lycée, la licence ; évidemment, il s'agit d'un tout. La proposition de loi vise à réparer l'injustice créée par la sélection clandestine pratiquée entre les deux premiers et les deux derniers semestres du master. Nous supprimons cette barrière et intégrons un dialogue d'orientation et de recrutement dès l'entrée en master. En termes de places, comme l'a montré notre rapporteur, il n'y a pas véritablement de problème. Le problème porte sur les universités les plus cotées, qui sont aussi les plus demandées. Un travail de cartographie des masters va être effectué, mais cela relève du règlement et non de l...
...sités disciplinaires et catégorielles, il y a beaucoup de bonne volonté et même de l’enthousiasme dans cette construction, qui a été évaluée durant toutes ces semaines. Nous ne devons pas perdre de vue qu’il s’agit d’une structure nouvelle, au carrefour de deux cultures jusqu’ici distinctes : d’une part, l’enseignement supérieur, dont l’emprise sur la formation des maîtres a été renforcée par la masterisation, et, d’autre part, l’éducation nationale, qui accorde une place importante à la formation par les pairs, principe qui commence seulement à pénétrer le monde universitaire. Les ESPE ne doivent pas être considérées comme de simples entités administratives, agrégats de formations. Elles doivent dépasser les clivages anciens observés entre IUFM et universités pour devenir de véritables entité...
...sion en imposant un modèle unique, en recentralisant le système et en accumulant les contraintes administratives ; la dyarchie pourrait être source de blocages institutionnels ; les regroupements universités pourraient tomber entre les mains des collectivités territoriales ; l'inscription des transferts parmi les missions du service public de l'ESR suscite une forte opposition ; la disparition de masters suscite des craintes auxquelles il faut répondre ; certains s'opposent à la distinction entre le master et le grade de master ; enfin, la légalisation des cours en langue étrangère condamnerait la francophonie et le rayonnement universitaire de la France. Pour devenir un grand texte, ne manque-t-il pas à ce projet un article sinon une annexe, qui préciserait le rôle que vous conférez à l'ensei...
...sion en imposant un modèle unique, en recentralisant le système et en accumulant les contraintes administratives ; la dyarchie pourrait être source de blocages institutionnels ; les regroupements universités pourraient tomber entre les mains des collectivités territoriales ; l'inscription des transferts parmi les missions du service public de l'ESR suscite une forte opposition ; la disparition de masters suscite des craintes auxquelles il faut répondre ; certains s'opposent à la distinction entre le master et le grade de master ; enfin, la légalisation des cours en langue étrangère condamnerait la francophonie et le rayonnement universitaire de la France. Pour devenir un grand texte, ne manque-t-il pas à ce projet un article sinon une annexe, qui préciserait le rôle que vous conférez à l'ensei...