Interventions sur "nuit" de Dominique Gillot

...ement de données et de règles de connaissance à partager dans la transparence. C’est à ces conditions que les parcours vers et dans l’emploi seront sécurisés pour tous. Le Président de la République a fait du handicap l’une de ses priorités. Cette priorité ne peut être à la marge, soumise à l’opportunité d’un volet handicap ou d’une communication bienveillante. Elle doit s’inscrire dans la continuité et dans la mise en œuvre des grandes lois d’affirmation des droits imprescriptibles des personnes handicapées, dans le cadre d’une politique inclusive unissant toutes les politiques publiques. C’est dans cet esprit que je plaide pour que les ordonnances s’attachent à faciliter l’accès et le retour à l’emploi, ainsi que le maintien dans l’emploi, des personnes handicapées et de leurs proches aid...

Ces amendements ont recueilli un avis favorable. J’espère donc qu’ils seront adoptés. Ils visent à attribuer la qualité de personne aidante aux salariés qui s’occupent d’une personne en situation de handicap. Ceux-ci doivent pouvoir refuser de travailler la nuit sans que cela constitue une faute ou un motif de licenciement.

J’assume tout à fait d’inscrire mon intervention dans une démarche un peu moins catastrophiste que les interventions précédentes. Dans son article 2, chapitre II, le projet de loi prévoit des dérogations au travail de nuit lorsque celui-ci est incompatible avec des « obligations familiales impérieuses ». Le salarié pourra donc refuser la proposition de son employeur sans que cela constitue une faute. Le texte précise que cette dérogation est valable pour les aidants prenant en charge une personne dépendante. En 2014, selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, près de 8, 3 millions de personnes de pl...