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Interventions sur "siècle" de Dominique Gillot
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face au dynamisme des acteurs privés, que je ne veux pas diaboliser, la puissance publique doit prendre sa juste place dans la mise en œuvre des progrès extraordinaires de la technologie, qui permettent aujourd’hui l’ouverture aux créations, savoirs et connaissances accumulés depuis des siècles à tous, y compris à ceux que leurs conditions familiale, sociale ou géographique privent d’un accès aisé au patrimoine culturel et intellectuel de l’humanité. Puisque des choix sont effectués, il est nécessaire d’établir une hiérarchie de l’offre pour éviter que le ressort marchand ne l’emporte sur le ressort culturel. L’examen de cette proposition de loi intervient à point nommé, dans un conte...
La proposition de loi part du constat que, à l’heure du développement numérique, sont disponibles, dans ce format, soit les œuvres littéraires publiées après le 1er janvier 2000, qui font l’objet d’un double contrat d’édition, papier et numérique ; soit des œuvres qui ne sont plus protégées par le droit d’auteur, publiées entre le XVe siècle et le début du XXe siècle. Un vide regrettable existe donc pour les œuvres du XXe siècle qui sont encore protégées par le droit d’auteur, mais pour lesquelles les contrats n’ont pas prévu d’exploitation numérique ; ce vide est d’autant plus regrettable que les œuvres en format papier sont souvent épuisées et que leur réédition n’est pas envisagée par les éditeurs, compte tenu du coût qu’elle repr...
Ce texte est extrêmement complexe et n'apporte pas toutes les réponses. Quand j'en ai pris connaissance, j'ai vu tout l'intérêt qui s'attache à ce que sa paternité reste au Sénat. Ce « trou noir » dans l'accès aux oeuvres du XXe siècle est paradoxal : seules les oeuvres du XXIe siècle sont accessibles, ainsi que les oeuvres antérieures au. Cela mène au piratage ou à des procédures illégales, certaines bibliothèques disposant des originaux se croyant autorisées à les numériser, pour les rendre accessibles. Ce texte arrive donc à point nommé pour mettre de l'ordre et freiner la « googlisation » de la propriété et du droit d'auteu...
