Interventions sur "stagiaire" de Dominique Gillot

...madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après cette longue interruption de la discussion du texte, je vais synthétiser l’intervention que devait faire notre collègue Ronan Kerdraon et la mienne. L’examen, aujourd’hui, de cette proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires participe de la réflexion, déterminante, à conduire pour l’avenir de notre jeunesse, sa place dans notre société, la reconnaissance de ses aptitudes et la considération de son statut, fondamentale pour impliquer la responsabilité de l’ensemble des organismes chargés d’organiser et d’accueillir les stages. L’urgence d’agir pour l’insertion professionnelle des jeunes n’est plus à démontrer. Depui...

Cet amendement a fait débat en commission. On ne voit pas comment on pourrait exempter les entreprises de cette indemnisation, d’autant que la gratification pour un stage de deux mois représente seulement 13 % du SMIC. La somme, si elle n’est pas énorme, constitue néanmoins une reconnaissance de l’engagement du stagiaire et permet d’éviter les effets d’aubaine. Par ailleurs, dire que les jeunes ne seraient pas opérationnels avant le premier jour du deuxième mois n’est pas respectueux de leur formation, car ils viennent en stage pour valider ce qu’ils ont déjà appris. De plus cette mesure concerne les stages de deux mois minimum, qui supposent une certaine préparation de la part de l’étudiant. Pour ces raisons,...

La commission a émis un avis défavorable. Le Gouvernement a déjà introduit une définition légale du stage en précisant clairement que le stagiaire ne doit pas se substituer à l’emploi salarié en occupant un poste permanent au sein de l’entreprise. L’alignement des situations ici proposé irait à l’encontre de cette clarification en aboutissant à une forme d’assimilation du stagiaire au salarié. La liste des protections que vous voulez attribuer à l’étudiant stagiaire ne peut qu’emporter notre adhésion. Néanmoins, l’étudiant reste protégé p...

... achevé son stage transmet aux services de son établissement d’enseignement chargés de l’accompagner dans son projet d’études et d’insertion professionnelle un document dans lequel il évalue la qualité de l’accueil dont il a bénéficié au sein de l’organisme ». Si certaines jeunes femmes sont victimes de harcèlement sexuel, elles ne manqueront pas de le faire savoir et l’entreprise n’aura plus de stagiaires.