Interventions sur "déficit" de Dominique Leclerc

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, la branche vieillesse est, cette année encore, dans une situation financière extrêmement préoccupante. Elle connaît une dégradation continue de ses comptes depuis cinq ans, au point d’être devenue, en 2008, la plus déficitaire des quatre branches. L’an dernier, la loi de financement de la sécurité sociale prévoyait une stabilisation de son déficit autour de 5 milliards d’euros pour 2009. Elle a péché par excès d’optimisme : la branche finira l’année 2009 en déficit de 8, 1 milliards d’euros ; le déficit pourrait atteindre 11, 3 milliards d’euros en 2010. Seule satisfaction, si je puis dire, elle repasserait derriè...

Dès lors, quel que soit le scénario de sortie de crise, on sait que la branche vieillesse abordera la reprise avec le handicap considérable d’un déficit de près de 13 milliards d’euros en 2012. C’est le niveau que lui prévoyaient les projections du Conseil d’orientation des retraites en 2007, mais c’était pour 2020. En aucun cas le retour à une conjoncture économique plus favorable ne permettra de rééquilibrer le solde financier de la branche. C’est dans ce contexte particulièrement critique que s’inscrit l’examen du PLFSS pour 2010. Pour sa par...

...ont elles ne pourront pas bénéficier. La seconde raison est que le pacte intragénérationnel est lui aussi miné par l’inéquitable répartition de l’effort contributif entre les corps sociaux, ce qui écorne le fameux principe « à cotisations égales, retraites égales ». Ensuite, il est inconcevable de continuer à différer la question du financement des retraites, en raison de l’ampleur délétère des déficits et du fait que les limites du report des difficultés actuelles sur les générations futures ont été atteintes. Cela doit nous obliger à modifier les paramètres actuels pour dégager de nouveaux financements à court terme et, surtout, à poser les fondements d’une réforme structurelle plus profonde. Enfin, je crois à l’importance de la méthode de réforme lorsqu’il s’agit de faire un choix de sociét...

...ord rappeler ce que prévoit la loi constitutionnelle du 22 février 1996 : « Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. » Cette année encore, notre objectif est de revenir à un déficit… acceptable. C’est là toute notre ambition ! N’étant pas parvenus à résoudre le problème des financements de l’assurance maladie et des retraites, nous nous sommes progressivement installés dans l’accoutumance aux déficits. Diminuer le déficit de la sécurité sociale constitue pour nous une priorité, car notre dette est transmise aux générations futures par l’intermédiaire de la CADES. Cette solu...

...I nous faut trouver un nécessaire équilibre entre retraite complète, retraite partielle et retraite progressive, entre emploi à mi-temps et emploi à plein temps. De telles mesures ne peuvent voir le jour que par voie conventionnelle et par la mise en œuvre de contrats de travail adaptés répondant aux attentes des salariés, et aussi des employeurs. De plus, à l’évidence, il importe de réduire le déficit de l’assurance vieillesse. Comme beaucoup d’intervenants qui m’ont précédé, je suis inquiet de l’augmentation rapide de ce déficit, devenu structurel. À court terme, nous devons absolument faire des économies plus substantielles sur les dépenses afin d’éviter de perdre la maîtrise des comptes. Les transferts de ressources en provenance de l’UNEDIC et de la branche famille ne seront pas suffisants...