Interventions sur "l’âge" de Dominique Leclerc

Les plus jeunes générations ne croient plus dans ce système. Elles sont convaincues qu’elles n’en profiteront pas lorsqu’elles arriveront à l’âge de la retraite.

Je souhaite, pour ma part, que nos travaux se déroulent dans la sérénité et qu’ils permettent d’aller au fond des choses pour élaborer le texte le plus efficace et le plus juste possible. Pour bâtir cette réforme, le Gouvernement a fait le choix d’intervenir à la fois sur le paramètre de l’âge de cessation effective d’activité et sur celui des recettes du système, tout en y introduisant de nombreuses mesures de justice.

C’était le meilleur choix possible. Agir sur un seul paramètre, que ce soit l’âge ou le taux de cotisations, aurait conduit à une réforme très brutale. Personne, par ailleurs, n’envisageait qu’il soit porté atteinte au niveau des pensions ; la réforme permettra de le maintenir. Le projet de loi qui nous est soumis prévoit donc le relèvement de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite et de l’âge d’annulation de la décote. Le chemin que vous nous proposez, messieurs le...

Je crois profondément qu’un tel choix mérite d’être approuvé. Depuis l’instauration de la retraite à 60 ans, l’espérance de vie au même âge a augmenté de plus de quatre ans et va continuer à progresser dans les années à venir. Il n’est donc pas anormal de prévoir que l’âge de la cessation effective d’activité se décale, lui aussi, progressivement. Bien sûr, il faut être attentif à l’espérance de vie en bonne santé ; à quoi cela sert-il, en effet, de vivre longtemps si l’on est trop diminué pour en profiter ?

La MECSS avait donc recommandé qu’un éventuel relèvement de l’âge de la retraite soit accompagné de la prise en compte de la pénibilité et du maintien du dispositif de cessation anticipée d’activité pour longue carrière. Nous avons été entendus, me semble-t-il.

La retraite anticipée pour carrière longue sera non seulement maintenue, mais aussi étendue aux travailleurs qui sont entrés dans la vie active à l’âge de 17 ans. Ces mesures pourraient concerner plus de 90 000 personnes affiliées au régime général en 2015. Est-ce une avancée vraiment dérisoire, comme d’aucuns essaient de nous le faire croire ? Par ailleurs, la pénibilité sera prise en compte pour la première fois dans le système de retraite au travers d’un dispositif qui traitera la pénibilité à effets immédiats et pourrait concerner 30 000 pe...

Il nous propose de nouvelles mesures en ce sens. Compte tenu de tous ces éléments, mes chers collègues, la commission estime que le relèvement proposé de l’âge d’ouverture des droits à la retraite est mesuré et équitable. Il jouera un rôle essentiel dans le redressement progressif des comptes de l’assurance vieillesse.

M. Dominique Leclerc, rapporteur. L’âge de départ à la retraite ne reste fixé à 60 ans que chez deux de nos principaux partenaires : la Belgique, où il est assorti d’une durée de cotisation de quarante-cinq ans, et le Japon, où l’âge de départ effectif est le plus élevé au monde. À mon sens, on a rarement raison contre tous !

...femmes rattrapera et même dépassera dans quelques années celle des hommes, du fait des majorations de durées d’assurance liées à la maternité. Toutefois, les chiffres divergent sur le moment où s’effectuera ce rattrapage. On évoque la fin des générations cinquante. Je souhaite que nos débats nous permettent de clarifier autant que possible toutes ces informations sur les personnes qui attendent l’âge d’annulation de la décote pour liquider leur retraite parce qu’elles ne peuvent pas faire autrement. C’est une question d’équité et de justice sociale. Je suis, pour ma part, convaincu que les échanges au sein de cet hémicycle, entre nous, mes chers collègues, mais aussi avec le Gouvernement, peuvent permettre de nouveaux progrès, comme ce fut le cas en commission, monsieur le ministre, monsieur...

...tion du système de retraite de demain, celui de la France de 2030, que passe la refondation du pacte intergénérationnel. Pour ce faire, tous les leviers disponibles doivent être actionnés, car aucun ne pourra à lui seul permettre de rétablir les comptes de l’assurance vieillesse. Selon le COR, si nous voulions y parvenir en intervenant sur un seul paramètre, il faudrait d’ici à 2020 soit relever l’âge effectif moyen de départ de près de cinq ans, soit augmenter les cotisations de 5 points, soit diminuer de plus de 20 % le niveau relatif des pensions… Pis encore, dans le même cas de figure, cette fois à l’horizon de 2050, il faudrait soit relever l’âge effectif moyen de départ de près de dix ans, soit augmenter les cotisations d’environ 10 points, soit diminuer le niveau relatif des pensions d...

...s le régime des salariés non agricoles, est très intéressant. M. Vasselle propose que le tuteur puisse liquider sa retraite de manière provisoire, poursuivre son activité en cotisant à l’assurance vieillesse et, ainsi, se constituer des droits supplémentaires. Une telle mesure s’inscrit dans la logique de la commission des affaires sociales, qui se soucie des droits des exploitants approchant de l’âge de la retraite. La commission a donc émis un avis de sagesse favorable, monsieur le président.

...ession, puis à l’amendement n° 187, qui tend à remettre en cause la réforme de 2003, et à l’amendement n° 188, qui vise à ramener la durée de cotisation de quarante à trente-sept annuités et demie. Vous comprendrez que la commission donne un avis défavorable sur ces amendements. Je voudrais tout de même revenir sur un certain nombre de contre-vérités qui ont été avancées avec légèreté. D’abord, l’âge de la retraite reste fixé à soixante ans. Ensuite, je rappellerai que l’un des buts essentiels de la loi de 2003 était de favoriser l’emploi des seniors. Or, les dispositions proposées répondent parfaitement à cet objectif. En effet, le développement de l’emploi des seniors passe par deux types d’actions : d’une part, encourager les entreprises à acquérir un meilleur savoir-faire dans la gestion...