Interventions sur "militaire" de Dominique Leclerc

Ces deux amendements tendent à supprimer l’article 16, qui relève les limites d’âge et les durées de services des militaires. La commission ne voit pas de raisons objectives d’écarter purement et simplement les militaires du projet de réforme des retraites. Aussi, elle émet un avis défavorable.

...t retard, nous proposons que cette condition soit vérifiée uniquement lors de l’examen des droits à pension. Elle pourrait ainsi être appréciée au moment où l’ensemble des droits sont étudiés, sans qu’il soit besoin de procéder à une nouvelle vérification après l’âge de la radiation des cadres. Cet amendement vise à modifier en conséquence le III de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires.

Étendre à tous les militaires parents d’un enfant handicapé la possibilité de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite semble une telle évidence que nous n’avons pu que souscrire à cet amendement. La commission émet donc un avis favorable.

Cet amendement, cher à M. de Rohan et à Mme Debré, présente à nos yeux une certaine importance. Depuis le début de ce débat, la commission des affaires sociales a souvent répété qu’il fallait que tous les assurés participent à l’effort et que nous devions éviter de prévoir des dérogations catégorielles. À cet instant, je propose pourtant une mesure particulière au bénéfice des militaires du rang, parce qu’il nous a semblé que la réforme créait une situation inéquitable à leur égard. Aujourd’hui, les militaires du rang peuvent bénéficier, après quinze ans de services, d’une pension à jouissance immédiate. Cette pension est portée au minimum garanti, de sorte que son montant atteint environ 600 euros par mois. À la suite de la réforme des retraites, les militaires du rang ne pou...