Interventions sur "pilotage" de Dominique Leclerc

Les missions exposées dans ces amendements ne rentrent pas a priori dans les objectifs du comité de pilotage, tel qu’ils sont prévus dans le projet de loi. La commission a donc émis un avis défavorable.

Au travers de l’amendement n° 870, le groupe CRC-SPG propose une composition très détaillée du futur comité. Pour notre part, nous estimons qu’elle relève du domaine réglementaire. L’avis est donc défavorable. L’amendement n° 323 rectifié tend à revenir sur la rédaction de la commission, qui prévoit que les députés et sénateurs siégeant au COR soient aussi membres du Comité de pilotage des régimes de retraite. Or il me semble souhaitable de maintenir cette disposition, pour assurer une certaine cohérence entre les deux organismes. Il est également proposé que des groupes politiques minoritaires soient représentés au sein du COR. Pour cela, il faudrait revenir sur la rédaction du décret du 28 mai 2004 qui fixe sa composition. L’avis est donc défavorable sur les amendements n° ...

...ion d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale – la MECSS –, le thème des retraites ayant été abordé, comme d’autres thèmes, dans le calendrier de cette mission d’enquête de la commission des affaires sociales. Nous disposons d’une multiplicité de régimes et, c’est vrai, les différentes réformes ont permis de faire progressivement converger certaines règles vers un socle plus partagé. Ce pilotage reste malgré tout très morcelé, la situation actuelle étant aussi le fruit d’une histoire, que celle-ci soit économique – souvent – ou sociale. Une approche beaucoup plus globale et transversale est donc nécessaire. Vous l’avez très bien vu, mes chers collègues, parmi les objectifs que nous cherchons à atteindre avec ce projet de loi, on trouve la pérennité financière et – on l’a souvent répété...

...le Parlement ni le COR de leurs prérogatives. D’ailleurs, le Parlement n’est pas écarté puisque aujourd’hui nous sommes appelés à prendre des décisions concernant l’âge du départ à la retraite – nous l’avons fait aux articles 5 et 6 du projet de loi – alors que ces dispositions pourraient ne concerner que le domaine réglementaire. Le Parlement reste donc bien au cœur de la décision. Le comité de pilotage sera spécialement dédié au suivi de l’ensemble des régimes de retraite. Je vous rappelle qu’on évoque parfois 21 régimes obligatoires de base et qu’il existe une multiplicité – on parle d’une centaine – de régimes de retraite dans le seul domaine obligatoire. Autre exemple, le GIP Info Retraite se compose de 36 régimes légalement obligatoires. La commission a également souhaité clarifier les com...

Par cet amendement, vous proposez que le comité de pilotage dresse un tableau de la pénibilité. Or une telle tâche incombera à l’Observatoire de la pénibilité et au Conseil d’orientation sur les conditions de travail. L’avis de la commission est donc défavorable.

...ssion émet un avis favorable. L’amendement n° 72 a pour objet de faire en sorte que le rapport vise l’évolution de l’emploi des handicapés. Préoccupée par ce thème, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. L’amendement n° 73 tend à ce que le rapport concerne les conditions de travail ayant une incidence sur l’espérance de vie des travailleurs. Il revient non pas au comité de pilotage de traiter ce sujet mais à l’Observatoire de la pénibilité et au comité scientifique. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable. Pour ce qui concerne l’amendement n° 74, je rappelle que le rapport concernera la situation de l’emploi dans sa globalité et, par conséquent, l’âge d’entrée sur le marché du travail. La commission émet donc un avis défavorable. Quant à l’amendement n° 767...

Chers collègues, vous proposez de réécrire l’alinéa 4 de l’article 1er qui traite du fameux comité de pilotage. En commission, nous avons tenté justement de réécrire cet alinéa pour répondre à deux objectifs. Nous avons ainsi, premièrement, tenu compte de la codification des objectifs assignés à l’assurance vieillesse dans le code de la sécurité sociale, deuxièmement renforcé le caractère opérationnel et stratégique des missions du comité de pilotage. Nous estimons que le libellé de la commission donne...

Il est ici proposé que le comité de pilotage remette son avis sur la situation financière des régimes de retraite au Gouvernement et au Parlement. Cette précision est utile. La commission a donc émis un avis favorable.

a ensuite observé que le pilotage de ces systèmes d'information devait être renforcé. Il a relevé que la direction du GIP-DMP avait été disjointe de celle de la MISS, conformément aux observations de la Cour des comptes. Il a, par ailleurs, précisé que les moyens dévolus à la MISS étaient en cours de négociation. Il a indiqué que le grand nombre de structures intervenant dans le domaine des systèmes d'information de santé pouvai...