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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "carburant" de Dominique Mortemousque
2 interventions trouvées.
L'Etat s'est engagé à promouvoir l'utilisation de biocarburants en substitution au gazole et à l'essence à des fins de transport, en vue de respecter les engagements internationaux en matière de lutte contre l'effet de serre. Nous sommes en 2005 et pas après-guerre, mais nous continuons à travailler avec pertinence ! Cet engagement doit donner une visibilité aux investisseurs et aux producteurs. Dans la perspective du Plan de développement mis en oeuvre pa...
Les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers effectuent plus de 70 % des travaux de récolte des cultures. Cet amendement vise donc à les autoriser à utiliser l'huile végétale brute comme carburant agricole. Daniel Soulage vient, à l'instant, de parler du carburant utilisé par les collectivités. Il y a également celui dont on se sert dans la cour de la ferme, dans les CUMA, dans les entreprises de travaux agricoles, etc. Mon amendement vise donc à cadrer tout cela et à le rendre compréhensible par nos concitoyens.
