Interventions sur "logement" de Dominique Mortemousque

... maillon indispensable. Depuis hier, j'écoute avec patience tout ce qui peut se dire sur le comportement des maires. Je ne nie pas qu'il puisse exister des maires peu respectueux des principes, mais, sincèrement, ils sont l'exception qui confirme la règle ! À mon sens, la plupart des maires - notre collègue Dallier l'a d'ailleurs dit en citant son cas - ne sont pas systématiquement hostiles aux logements sociaux. Je m'inscris en faux contre cette idée simpliste selon laquelle beaucoup de maires conforteraient leur électorat en se dérobant à l'obligation qui leur est faite d'accroître le nombre de logements sociaux sur le territoire de leur commune.

...isation du taux réduit de TVA applicable à certains services à forte intensité de main-d'oeuvre, pour répondre aux préoccupations exprimées par les professionnels du bâtiment. La directive communautaire 1999/85/CE du 22 octobre 1999 a autorisé les États membres à appliquer, à titre exceptionnel, pour une durée de trois ans, un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux travaux portant sur les logements achevés depuis plus de deux ans ainsi qu'aux services d'aide à la personne. Cette expérience expirait le 31 décembre 2002. Elle a été prorogée, puis reconduite jusqu'au 31 décembre 2005. La mesure a eu des effets très bénéfiques dans le bâtiment tant sur l'activité générale que sur l'emploi, avec la création de plus de 66 000 emplois en France et de plus de 600 emplois dans le département de la...