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Cette préoccupation de bonne gestion se manifeste aussi dans le souci d'apurer les dettes de l'État résultant d'engagements passés, que ce soit dans le cadre des contrats de plan Etat-régions, CPER, ou au titre du FNADT, même si, comme vient de le relever notre collègue Roger Besse, s'agissant du volet « tourisme » des CPER 2000-2006, cet effort doit être poursuivi. D'autre part, on constate une montée en puissance des financements extrabudgétaires, qui est particulièrement visible pour le programme «Interventions territoriales de l'État », dit PITE. Ainsi, la diminution de plus de 40 % des crédits du PITE en autorisations d'engagement s'explique à la fois par la prise en charge directe de certaines dép...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention portant sur la politique du tourisme, je rappellerai, en premier lieu, la place et l'importance de ce secteur dans notre économie. Rassemblant environ 200 000 entreprises, le tourisme a représenté 6, 4 % du produit intérieur brut en 2005 et occupé 2 millions d'emplois directs et indirects, dont près de 900 000 salariés. Avec 76 millions de touristes accueillis l'an passé, la France reste la première destination touristique mondial...
Ainsi, le programme de consolidation des équipements de tourisme social n'était initialement pas doté, le Gouvernement renvoyant son financement, pour la deuxième année consécutive, à un fonds de concours de l'Agence nationale pour les chèques-vacances qui, pour des raisons de procédure, n'a encore jamais été versé. Or, l'État accuse un important retard de paiement au titre de ses engagements passés à l'égard des associations de tourisme. C'est pourquoi l'Ass...
Il me paraît important de rappeler que, au-delà de sa fonction d'accueil de tous les publics, notamment des plus modestes, le tourisme associatif joue un rôle significatif en termes d'aménagement du territoire, en particulier dans les zones rurales où sont implantés 40 % de ses équipements. Dans certains territoires, compte tenu du coût des travaux de rénovation, le parc du secteur associatif ne pourra perdurer sans soutien public. Si la gestion de ces structures a pu parfois laisser à désirer, il serait dommage de supprimer ce...
...d'autant que les montants concernés restent raisonnables par rapport aux sommes mobilisées en faveur de certaines politiques d'aménagement du territoire. Je voudrais, par ailleurs, insister sur un autre sujet de préoccupation, à savoir le financement de la contractualisation État-collectivités territoriales en matière de tourisme. Le rapporteur spécial a évoqué le problème de la dette de l'État au titre du volet « tourisme » des contrats de plan État-régions 2000-2006. Concernant la période 2007-2013, nous savons que le tourisme, après avoir été exclu dans un premier temps du champ des nouveaux contrats, devrait finalement pouvoir y figurer, au moins de manière sélective. Pourtant, cette décision ne semble pas avoir de t...
Après avoir déclaré qu'il avait choisi de consacrer son intervention à la politique du tourisme, M. Dominique Mortemousque, rapporteur pour avis, a d'abord rappelé la place importante qu'occupe ce secteur dans l'économie française. Rassemblant environ 200.000 entreprises, le tourisme a représenté l'année dernière 6,4 % du PIB et occupé 2 millions d'emplois directs et indirects, dont près de 900.000 salariés. Avec 76 millions de touristes accueillis l'an passé, la France reste la première de...
...e l'accent sur la promotion touristique. Il a insisté sur la nécessité d'une meilleure structuration de l'offre à travers des produits touristiques « prêts à l'emploi » et prenant entièrement en charge le client. Il a également fait valoir que l'étalement de l'activité touristique sur toute l'année était indispensable pour rentabiliser les équipements. Confirmant l'absence de crédits en faveur du tourisme dans les CPER 2007-2013, il a indiqué que 8 millions d'euros étaient toutefois prévus dans le programme « Tourisme » en faveur de contractualisations spécifiques avec les collectivités territoriales. Revenant sur le tourisme social et associatif, il a confirmé la persistance de difficultés financières qui devraient être prochainement réglées par la mobilisation de ressources de l'ANCV. En effet, ...