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Interventions sur "départemental" de Dominique Théophile
2 interventions trouvées.
...territoriales et à la décentralisation. Ce rapport d’information, consacré à la réforme de la défense extérieure contre l’incendie intervenue en 2011, formulait une série de recommandations permettant de faciliter son application dans les territoires ruraux. Certaines d’entre elles trouvent, ici, leur traduction législative. Dans sa première mouture, le texte prévoyait une révision du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie dans les six mois suivant la promulgation de la loi et après chaque révision du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques. Il prévoyait également une meilleure concertation entre les élus et les acteurs concourant à la Deci, et proposait de faire précéder l’établissement du règlement d’une évaluation de ses conséquences financières, urbani...
...effet, celui-ci dispose que les EPCI peuvent créer et gérer des centres de santé, alors que l’article 33, tel qu’il a été adopté par la commission des lois du Sénat, permet aux groupements de collectivités de recruter des agents qui y travaillent. La notion de « groupements de collectivités » nous semble trop large, puisqu’elle comprend les syndicats mixtes, les pôles métropolitains, les agences départementales, etc. Par conséquent, nous proposons de la remplacer par les termes « les établissements publics de coopération intercommunale ».
