Interventions sur "mer" de Dominique Théophile

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des outre-mer. Monsieur le ministre, la Guadeloupe s'apprête à affronter une hausse du trafic aérien, notamment lors des vacances estivales. S'il s'agit bien d'une aubaine pour notre territoire après deux ans de crise covid, une nouvelle difficulté s'ajoute et perturbe d'ores et déjà les usagers de l'aéroport Guadeloupe-Pôle Caraïbes, qui doit faire face à une pénurie de contrôleurs aériens. Faute d'effectif...

La délégation a en effet mené l'année dernière des travaux sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer. Vivette Lopez, Gilbert Roger, qui n'est plus membre de la délégation, et moi-même en avons été les rapporteurs. Nous y avons entre autres formulé des recommandations de long terme pour améliorer l'accès aux fonds européens ainsi que pour renforcer la visibilité des outre-mer auprès des institutions françaises et européennes. Concernant l'accès aux fonds et aux programmes européens, il nous semb...

Monsieur le Président, chers rapporteurs, chers collègues. Vivette Lopez vient de le rappeler, les enjeux financiers pour les outre-mer en 2020 sont majeurs. Les enjeux fiscaux le sont tout autant puisque deux autorisations européennes de dispositifs fiscaux spécifiques arrivent à échéance au 31 décembre 2020. Il s'agit des différentiels de taux d'octroi de mer et de l'aide fiscale au rhum. L'enjeu est clair : il faut obtenir la reconduction de ces dispositifs et en simplifier les procédures. Il convient également de proposer d...

La problématique de l'octroi de mer suscite de nombreux débats contradictoires. L'octroi de mer est une source de financement très importante pour les collectivités d'outre-mer et un bon outil d'autonomie fiscale. Il préserve également une grande partie de la production locale. La question de son évolution se pose en effet. Sa transparence devra être améliorée, ses modalités de calcul revues, notamment pour les produits qui n'entre...

Je vous rappelle que dans le cadre de notre rapport, nous avons une exigence de calendrier : au 31 décembre 2020, les autorisations de différentiels de taux d'octroi de mer et de l'aide fiscale au rhum arrivent à échéance. Par ailleurs, il y a d'importants enjeux financiers avec le départ du Royaume-Uni et le financement de nouvelles politiques. S'agissant de l'octroi de mer, évoquer les problèmes ne suffit pas à les régler. Il y a bien évidement des chemins pour améliorer la situation, voire pour remplacer l'octroi de mer. Mais ce rapport n'avait pas vocation, dans...

À mon tour, de saluer le travail que vous avez accompli Monsieur le président. Nous avions eu l'occasion de travailler ensemble au conseil départemental de la Guadeloupe. J'avais entendu parler avant même d'être sénateur des travaux de la délégation et je considère celle-ci comme une pièce maîtresse pour les outre-mer au Sénat. Je vous remercie pour tout le travail accompli.

Voilà quelques semaines, la Commission a annoncé le lancement d'une mission d'expertise sur l'octroi de mer confié à un cabinet italien. La région a-t-elle été consultée sur le sujet ?

Le rapport biennal de la Commission nationale d'évaluation des politiques publiques en outre-mer traite de l'octroi de mer. Je regrette que cette commission soit bientôt dissoute, au motif, selon le gouvernement, que les études sont déjà réalisées dans d'autres sphères, et je soutiendrai l'amendement de notre collègue Catherine Conconne pour maintenir son existence.

S'agissant de l'octroi de mer, vous avez évoqué la difficulté d'avoir une facture lisible. Des spécialistes suggèrent de faire apparaître explicitement le montant d'octroi de mer pour améliorer justement la lisibilité du prix à la vente. Ils évoquent une double taxation : la marchandise est taxée au départ, puis s'y ajoute la TVA, qui est une taxe calculée sur le coût de revient et sur l'octroi de mer, qui est déjà une taxati...

Une expérimentation est menée en Guadeloupe par une équipe dédiée sur les modulations de taux, de 10 à 30 %, pour les produits de classification A, B et C, en fonction de l'impact sur le développement de productions locales. L'objectif est de démontrer que l'octroi de mer pourrait être un outil de développement économique. Faites-vous de même ?

Sur l'octroi de mer, une mission a été confiée à un cabinet italien. Je vous ai vu sursauter. Avez-vous été informé et consulté ? Avez-vous des propositions ? Y voyez-vous une preuve d'efficacité dans le choix de la Commission européenne de diligenter ce genre d'audit ? Concernant la révision de la taxation d'octroi de mer, n'y a-t-il pas des incohérences de taux entre les territoires ? Quelles sont vos propositio...

Je vous remercie de ce tour d'horizon sur les actions de votre ministère et sur la Trajectoire 5.0. Sur les sujets de démographie médicale, les Antilles ont besoin de contracter avec Cuba qui, aux dires de l'organisation mondiale de la santé (OMS), forme de nombreux médecins et dispose d'une organisation médicale efficace. Les autorités cubaines sont prêtes mais nous avons besoin d'un décret pour signer ce con...