Interventions sur "producteur" de Dominique Théophile

...près 1 500 habitants, et de Terre-de-Haut et Terre-de-Bas, environ 3 000 habitants. Du fait de cette double insularité, ces îles nécessitent un dispositif d’accompagnement spécifique, notamment en matière de traitement et de valorisation de leurs déchets. Cet amendement vise donc à prévoir la prise en charge financière des activités de transport des déchets soumis à la responsabilité élargie du producteur de ces îles vers la Guadeloupe dite « continentale » par les éco-organismes exerçant leurs activités au sein de la collectivité de la Guadeloupe.

Le présent article a pour objectif d’assurer une représentation plus juste de l’ensemble des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution au sein de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs. Cette meilleure représentativité permettra notamment à ces collectivités d’être parties prenantes dans l’élaboration des mesures les concernant de manière spécifique. En outre, cette nouvelle composition de la commission est cohérente avec la disposition de l’article 8 relative à la bonification du barème national de prise en charge des coûts supportés par le service public de gestion des déc...

Je partage ce qui vient d’être dit par notre collègue. Cet amendement vise à offrir une solution alternative aux producteurs qui ne souhaitent pas mettre en œuvre le dispositif facultatif Nutri-score. L’exploitant aura le choix et l’occasion de mettre en open data ses informations produit pour que des tiers structurent et présentent ces données à leur place. Il s’agit de renforcer la transparence et d’utiliser les possibilités offertes par le numérique à notre avantage.

Là encore, cet amendement vise à offrir une solution alternative aux producteurs qui ne souhaitent pas mettre en œuvre le dispositif facultatif Nutri-score. Ces derniers devraient choisir entre une application volontaire du Nutri-score et la mise en open data de leurs informations produit pour que des tiers structurent et présentent ces données à leur place. Il s’agit de renforcer la transparence et d’utiliser les possibilités offertes par le numérique à notre avanta...