Interventions sur "urgence" de Dominique Théophile

...enir compte de l'augmentation récente du nombre de ses bénéficiaires. Il s'opposera, en revanche, et sans surprise, à l'amendement porté par la commission des finances visant à diminuer le budget alloué à l'action n° 02, « Aide médicale de l'État », et à tirer les conséquences de la transformation, à la fois très hypothétique et très imprudente, de l'aide médicale de l'État en une aide médicale d'urgence. Je dirai quelques mots enfin sur le programme 379, « Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet “Ségur investissement” du plan national de relance et de résilience (PNRR) » de l'Union européenne. Ce programme temporaire, destiné à la relance de l'i...

Les articles 5 et 6 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ont permis, dans le contexte de l'urgence sanitaire, l'application du taux réduit de TVA de 5, 5 % pour les ventes de masques, tenues de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus de la covid-19. Par le présent amendement, nous demandons au Gouvernement de réfléchir à un dispositif permettant de maintenir un prix accessible pour l'ensemble de ces produits. À cette fin, nous ...

...anque donc un peu de cadrage. Dans la mesure où l’amendement n° 678 rectifié ter, adopté précédemment, répond largement à cet objectif et si vous consentez à faire un effort en ce sens, je retirerai mon amendement. Néanmoins, j’y insiste, ce qui se passe aujourd’hui dans les ARS n’a rien à voir avec ce que nous évoquons. Ces agences sont effectivement sur le pont et accomplissent, dans l’urgence, un énorme travail. Nous parlons de ce que l’on observe depuis une dizaine d’années, à savoir les rapports très tendus avec les directeurs d’hôpital, certains directeurs d’ARS se comportant parfois comme les directeurs des directeurs d’hôpital, ce qui n’entre pas dans le cadre des missions qui leur sont dévolues. Je retire donc mon amendement.

La réforme du financement des activités d’urgences, de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation s’inscrit dans le cadre d’une régionalisation de l’allocation des ressources financières des activités de santé. La consolidation du rôle des ARS qui s’ensuit nécessite donc une plus grande transparence. C’est pourquoi le présent amendement vise à fixer dans la loi la nécessité, pour le directeur général de l’agence régionale de santé, d’i...

... à la fédération, nous défendions le principe de cette tarification mais celle-ci n’a pas donné les résultats escomptés, compte tenu du niveau d’activité par rapport aux territoires. D’autres modes de financement existent. Je pense aux Migac, notamment les activités de recherche. Par ailleurs, certaines pathologies n’entrent pas aujourd’hui dans le cadre de la T2A, comme la drépanocytose, et les urgences dans les territoires d’outre-mer se trouvent dans une situation plus qu’exceptionnelle. La mission « Recherche et enseignement supérieur » étant insuffisamment dotée, nous avons réclamé une Migac aux Antilles pour pouvoir répondre à ces besoins. Il y aura, semble-t-il, à côté de la T2A, une partie sous forme de dotation. J’aurais souhaité que cette dernière puisse tenir compte des difficultés q...