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Interventions sur "SRU" de Dominique Vérien


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...bien connu de concentration de logements sociaux dans un seul et même quartier, le présent amendement vise à garantir une répartition équitable des logements sociaux sur la totalité du territoire communal, ce qui favorise in fine une véritable intégration républicaine. Il s’agit bien entendu d’un amendement d’appel : nous devons continuer à nous inscrire pleinement dans l’esprit de la loi SRU, afin de garantir un vrai maillage entre la ville et certains quartiers, et une vraie mixité, c’est-à-dire une mixité qui fonctionne dans les deux sens.

Il s’agit de tenir compte des conditions très spécifiques de l’année 2020 durant laquelle la vie économique s’est arrêtée, tout comme la construction de logements sociaux. En conséquence, il semble injuste que les communes qui doivent remplir leurs obligations au titre de l’article 55 de la loi SRU soient pénalisées par la non-atteinte des objectifs qui leur ont été fixés. C’est pourquoi cet amendement a pour objet de créer deux « années blanches » pour 2020 et 2021 en termes d’objectifs de construction de logements locatifs sociaux. La période triennale qui a tout juste débuté en 2020 trouvera ainsi son achèvement à la fin de l’année 2024 et non à la fin de 2022.