Interventions sur "contrainte" de Dominique Vérien

...rouver, et c’est bien. Il est victime de l’adulte et c’est à l’adulte de savoir que l’on ne touche pas à un enfant. Peut-on tenir ce raisonnement avec un mineur de 15 ans ? Bien entendu, il faut également protéger les mineurs âgés de 13 à 15 ans de relations non consenties. L’amendement de notre rapporteur vise précisément à aider le juge à conclure qu’un manque de maturité peut équivaloir à la contrainte et à la surprise. Ces dispositions permettent de répondre à la nécessité de protection accrue des plus jeunes, sans pour autant juger de la pertinence d’une relation entre deux jeunes dont l’un serait majeur. La différence d’âge conduit à considérer qu’il n’y a pas d’histoire d’amour entre un jeune de terminale et un jeune qui entre tout juste au collège ; entre deux élèves, l’un de seconde, l’a...

...ait bien évidemment pas question pour nous de mettre en danger les mineurs de quinze ans. Pour nous, à dix-huit ans moins un jour, on est mineur, et il y a donc aggravation. En dessous de quinze ans, deux solutions se proposaient à nous. Celle du Gouvernement, qui simplifiait la preuve du viol, en disant que l’abus de la vulnérabilité pouvait être une preuve de la surprise, de la menace ou de la contrainte. Cette solution a été rejetée. Celle de la commission, fondée sur l’inversion de la charge de la preuve, dont on nous explique aussi l’inconstitutionnalité, mais qui protège, malgré tout, les mineurs de quinze ans. Si nous rejetons aussi cette solution, comme nous le demande le Gouvernement, nous serons face à un vide pour les mineurs de moins de quinze ans, qui seront alors traités comme les min...

...'action sur les mineurs de moins de treize ans. Je suis favorable à cette solution. En effet, même si la qualification de viol n'est pas retenue, celle de crime aura selon moi une portée forte. L'essentiel est de punir la personne et d'interdire totalement les rapports sexuels entre des adultes et des mineurs de moins de treize ans. Dans ce cas, il n'est plus nécessaire de prouver les critères de contrainte, de violence, de menace ou de surprise. En dessous de treize ans, il s'agit indiscutablement d'un crime. Mon autre question porte sur la prostitution. Vous parlez beaucoup des jeunes filles, alors que nous savons que les violences sexuelles sur les mineurs touchent 50 % de garçons. Par conséquent, je me demande si la prostitution des jeunes atteint une telle répartition. Travaillez-vous avec l'É...