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Le seuil de 1 000 habitants me paraît pertinent, car c'est celui à partir duquel on passe au scrutin par listes, et donc à la constitution d'une opposition, ce qui change les comportements et les débats en conseil municipal.
... ou encore visibilité de l'immeuble depuis la rue. Alors que la loi n'avait pas posé de limites à ce label lors de la création de la Fondation du patrimoine, Bercy a petit à petit restreint ses conditions d'octroi, par un rescrit fiscal, le réservant aux immeubles situés dans les seuls sites patrimoniaux remarquables, ou dans des communes rurales au sens de l'Insee, c'est-à-dire de moins de 2 000 habitants. Or la ruralité, dont nous débattons souvent, ne se résume pas aux communes de moins de 2 000 habitants, surtout aujourd'hui avec la multiplication des communes nouvelles. Nous avons donc pensé qu'élargir le seuil aux communes de moins de 20 000 habitants serait plus adapté. Le conseil d'administration de la Fondation compte 25 membres. Celle-ci souhaite réduire cet effectif. Ma proposition prév...
J'avais moi-même réfléchi à fixer un seuil supérieur à 20 000 habitants, mais il m'a semblé qu'une ville de 30 000 habitants disposait déjà de l'ingénierie nécessaire pour créer un site patrimonial remarquable. C'est le cas d'Arles, par exemple. Une plus petite ville aura plus de mal à le faire. Ce seuil a fait l'objet d'une négociation compliquée. Le mieux est souvent l'ennemi du bien. Je voterai donc contre cet amendement.
Dans mon département, il y a 95 % de communes de moins de 1 000 habitants, dont les représentants ne sont donc pas élus au scrutin de liste. Au-delà de son impact certainement positif pour la parité, l'extension du scrutin de liste paritaire et alternée aux communes de moins de 1 000 habitants présenterait l'avantage de favoriser la constitution d'équipes en lien des projets, comme je l'ai fait observer lors de la table ronde de la semaine dernière. En effet, représent...
L'amendement n° 6 étend le droit à l'erreur à toutes les communes, et non uniquement celles de moins de 3 500 habitants. Il serait dommage que toutes les collectivités ne puissent bénéficier du droit à l'erreur.
...s femmes, une députée et deux sénatrices, et elles représentent plus de 20 % des maires. Moi-même j'ai été présidente de l'Association des maires ruraux ; c'est une femme qui m'a remplacée. Cela devient de plus en plus naturel. Pourquoi en zone rurale ? Il y a beaucoup de travail à fournir et moins de gloire à recueillir et l'on trouve beaucoup de femmes pour s'y coller. Dans ma commune de 9 500 habitants, celle de l'écrivaine Colette, j'ai souhaité une liste paritaire. Nous avons changé notre façon de recruter en ne choisissant les gens que sur leurs compétences : telle personne pour tel domaine. Nous sommes donc allés chercher les candidates. Sans difficulté, nous avons pu avoir huit candidates et sept candidats. Le passage au scrutin de liste n'est donc pas obligatoire ; en revanche, on pourrai...
...s femmes, une députée et deux sénatrices, et elles représentent plus de 20 % des maires. Moi-même j'ai été présidente de l'Association des maires ruraux ; c'est une femme qui m'a remplacée. Cela devient de plus en plus naturel. Pourquoi en zone rurale ? Il y a beaucoup de travail à fournir et moins de gloire à recueillir et l'on trouve beaucoup de femmes pour s'y coller. Dans ma commune de 9 500 habitants, celle de l'écrivaine Colette, j'ai souhaité une liste paritaire. Nous avons changé notre façon de recruter en ne choisissant les gens que sur leurs compétences : telle personne pour tel domaine. Nous sommes donc allés chercher les candidates. Sans difficulté, nous avons pu avoir huit candidates et sept candidats. Le passage au scrutin de liste n'est donc pas obligatoire ; en revanche, on pourrai...