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Interventions sur "organisme" de Dominique Vérien
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 400 rectifié tend à imposer le respect des principes du contrat d'engagement républicain aux organismes agréés par l'Agence du service civique. Avis favorable à ce dispositif utile.
L'amendement n° 62 rectifié prévoit que l'organisme contrôlé a un délai de 30 jours pour adresser ses observations, suivi d'un nouveau délai de 30 jours pour former un recours hiérarchique. La loi prévoit des garanties suffisantes, d'autant que ce contrôle n'aboutit pas à un rappel d'impôts, mais vise à vérifier l'éligibilité de l'organisme au régime du mécénat. Avis défavorable.
C’est très clairement la crainte que nous avions : une fois que la SAC est appelée à gérer l’ensemble des organismes qui la composent, si l’un d’entre eux est en difficulté, c’est la SAC qui est censée le prendre en charge, en « premier rideau », pour reprendre la terminologie de Mme Lienemann. Du moins est-ce ce que nous avions compris. Certains organismes fragiles financièrement risquent de ne jamais pouvoir être admis dans une SAC justement pour cette raison. Il est donc important de ne pas les fragiliser ...
