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Interventions sur "prison" de Dominique Vérien
3 interventions trouvées.
Si certaines personnes ne portent pas de bracelet, ce peut être par manque de prescription en ce sens. Il peut donc s'agir d'une erreur initiale du juge, qui n'a pas pensé à la sortie de prison.
Si certaines personnes ne portent pas de bracelet, ce peut être par manque de prescription en ce sens. Il peut donc s’agir d’une erreur initiale du juge, qui n’a pas pensé à la sortie de prison.
Ma commune a connu, il y a peu de temps, une querelle de voisinage qui a conduit une femme à taper sur sa voisine. C’était la première fois que cela lui arrivait, c’était idiot, elle mérite bien d’être punie, mais évidemment pas d’aller en prison. Je pense que le TIG peut tout à fait répondre à ce genre de situation. C’est pourquoi je ne voterai pas cet amendement.
