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Je rappelle que nous avons décidé, au moment de l’examen de la loi Engagement et proximité, qu’une étude d’impact serait réalisée en cas de séparation. C’est d’ailleurs la commune qui demande la séparation qui paye l’étude. L’étude est donc prévue. Dans le cas envisagé, elle est remise, tout le monde est d’accord, et l’on n’attend plus que la réponse du préfet pour acter la séparation. Il est normal, selon moi, de prévoir un délai maximum pour la réponse du préfet. Tel est le seul obj...
... dépistage des cancers permettrait de contacter des personnes dont les contraintes familiales et professionnelles ne leur permettent pas de se libérer facilement pour se rendre à un rendez-vous médical. Les CHU permettent certes de bénéficier d'un plateau technique spécialisé pour effectuer des actes de haute technicité, mais d'autres actes peuvent tout à fait être réalisés dans des hôpitaux de proximité, même si les CHU régionaux ont tendance à préempter les patients pour des raisons tenant à la tarification à l'activité. Une logique de partenariats entre les CHU et les hôpitaux de proximité pourrait être encouragée.