3 interventions trouvées.
... le rapporteur. Et vous avez raison de dire qu'il faudra compléter cet amendement, monsieur le ministre. Et c'est justement la raison pour laquelle il convient de le voter, car cela vous incitera à retravailler ce dispositif pour faire en sorte qu'une solution soit trouvée à l'issue de la navette, afin que ces femmes n'aient plus à débourser jusqu'à dix fois ce qu'elles ont perçu pour obtenir le retrait d'un contenu. Il est fréquent, en effet, qu'on leur demande 5 000 euros quand on ne les a rémunérées tout au plus que 500 euros. En règle générale, les femmes qui s'adonnent à ces pratiques sont dans le besoin. Nous devons les protéger et nous aurons tout le temps de la navette parlementaire pour le faire. Votons donc cet amendement, mes chers collègues !
...redonnant un peu de souplesse au juge, tout en protégeant les enfants. Les choses évoluent : on pensait auparavant qu'il valait mieux laisser un enfant à son parent quand bien même ce dernier le maltraitait, alors que l'on sait aujourd'hui qu'il est préférable de couper les liens, pour le bien de l'enfant. L'Espagne, qui a beaucoup travaillé sur les violences intrafamiliales, a prévu en 2021 le retrait de l'autorité dès lors qu'une ordonnance de protection est prononcée. Il a été constaté que les féminicides sont systématiquement liés à l'instrumentalisation des enfants par l'auteur. Couper les liens revient donc à protéger l'enfant et la mère. Les contentieux sont relativement techniques. Il importe de connaître les psychotraumatismes. Récemment, les derniers homicides conjugaux ont montré d...
... commun sont partagés par tous ; en secteur rural, le seul transport en commun dont nous disposions est le transport scolaire. Pour équilibrer son exploitation et permettre à des personnes isolées qui n’ont pas de moyen de se déplacer, l’idée est de permettre à l’autorité organisatrice des services de transports scolaires d’ouvrir ses services à d’autres usagers : travailleurs, personnes isolées, retraités.