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Je vais rebondir sur cette dernière question. Avez-vous des exemples de pays s'étant saisis de ce sujet, et affichant déjà des résultats ? Du point de vue du droit actuel, les associations peuvent-elles se porter parties civiles, ou avez-vous nécessairement besoin d'une victime qui porte plainte ? Ensuite, je précise que les FAI peuvent couper l'accès aux sites, mais pas à une vidéo en particulier. Finalement, peu importe. Tant qu'un site diffuse des contenus qui ne devraient pas être visionnés, son accès pourrait être coupé. Simplement, le fournisseur fournit l'accès ou ne le fournit pas, sans opérer de tri.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier, en préparant mon intervention, je suis tombée sur une chaîne YouTube, « Gabin et Lily », mettant en scène un frère et une sœur de moins de 10 ans. Cette chaîne ne compte pas moins de 800 000 abonnés et certaines vidéos de « prestation » des enfants ont donné lieu à plus de 8 millions de visionnages –c’est le nombre d’entrées du film E.T., l ’ extra-terrestre ! Pour comparaison, Titanic, le numéro un au box-office, comptabilise 20 millions d’entrées. Cela permet de mettre en perspective la publicité et les revenus que peuvent générer de telles activités. Si j’ai parlé de « prestation », c’...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier, en préparant mon intervention, je suis tombée sur une chaîne YouTube, « Gabin et Lily », mettant en scène un frère et une sœur de moins de dix ans. Cette chaîne ne compte pas moins de 800 000 abonnés et certaines vidéos de « prestation » des enfants ont donné lieu à plus de 8 millions de visionnages –c'est le nombre d'entrées du film E.T., l'extra-terrestre ! Pour comparaison, Titanic, le numéro un au box-office, comptabilise 20 millions d'entrées. Cela permet de mettre en perspective la publicité et les revenus que peuvent générer de telles activités. Si j'ai parlé de « prestation », c'es...