Interventions sur "arme" de Dominique Voynet

Ainsi, ce ne sont pas moins de trois ministres de la défense qui auront eu à se pencher sur ce petit texte qui vise à adapter notre législation nationale aux exigences de la résolution 1810, adoptée en 2008, un texte qui renforce donc notre arsenal juridique de lutte contre la prolifération des armements de destruction massive et de leurs vecteurs. Dans son préambule, la résolution des Nations unies précise qu’il s’agit d’interdire aux États d’aider des acteurs non étatiques à se procurer les moyens et techniques permettant de se doter d’armes nucléaires, biologiques et chimiques. La résolution réaffirme des points sur lesquels nous sommes tous d’accord : la prolifération des armes nucléai...

Combien coûtent ces armes ?

Monsieur le ministre, l’utilisation des nouvelles armes de quatrième catégorie – pistolets à impulsion électrique et lanceurs de balles de défense –, autorisées en France depuis quelques années, nous conduit à nous interroger très sérieusement. Quand ces armes ont été autorisées, on nous a expliqué qu’elles permettraient d’éviter l’usage de certains moyens conventionnels d’intervention des forces de l’ordre, notamment des armes à feu, et donc d’épar...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, foin des préjugés, des a priori et des idéologies dans cet important débat ! Nous sommes invités à débattre du désarmement nucléaire et de la sécurité de la France sur le fondement d’un rapport d’information, dont il faut noter qu’il n’a été distribué que mercredi dernier, le 17 mars, soit cinq jours avant le débat, et non le 24 février comme l’indique le site internet du Sénat. « Nucléaire et transparence », le débat ne date pas d’hier. Qu’importe ... Ce débat tombe à point nommé, puisqu’il a lieu entre le vote...

a estimé que la convention d'Oslo, bien que marquant un pas important du droit international, ne pouvait être considérée comme l'aboutissement ultime du combat contre les armes à sous-munitions et leurs conséquences pour les populations civiles. Elle a considéré que les doctrines d'emploi et les conditions réelles d'utilisation des armements importaient autant que la réglementation de leur détention.

a évoqué l'éventualité de conflits régionaux suscités par des tensions sur des ressources naturelles comme l'eau ou le pétrole et l'utilisation éventuelle de l'arme nucléaire dans un tel contexte. Ces tensions pourraient conduire un pays producteur, lui-même détenteur de l'arme nucléaire, à agiter la menace d'une pénurie, ou des pays utilisateurs à entrer en compétition pour l'usage de ces ressources. N'est-il pas délicat d'imaginer le recours au nucléaire dans un conflit de cette nature ?

s'est déclarée préoccupée face à l'évolution de notre doctrine qui lui a semblé s'écarter de la notion stricte de dissuasion pour s'orienter vers une logique d'emploi. Elle a mis en garde contre l'élargissement des hypothèses auxquelles devait répondre la dissuasion nucléaire. Elle a rappelé que l'intervention américaine en Irak avait pour justification une menace provenant d'armes de destruction massive, dont on a vu, par la suite, qu'elles étaient inexistantes. Elle a souhaité savoir si la France envisageait de prendre des initiatives dans le domaine de la non-prolifération nucléaire en vue de remédier à l'échec de la conférence d'examen du traité de non-prolifération de 2005. Elle a demandé des précisions sur l'insertion de notre doctrine dans la problématique européenn...