Interventions sur "déchet" de Dominique Voynet

Cet amendement tend à mentionner la réduction à la source des déchets comme un moyen fiable et efficace de réduire le volume et le potentiel radioactif de ces derniers ; autant l'affirmer explicitement dans l'article 1er A du projet de loi.

Il s'agit en effet d'un problème de définition. Néanmoins, tout en étudiant les avantages et inconvénients de chacune des trois grandes solutions, nous devrions convenir qu'elles peuvent et doivent être combinées. Ainsi, la différence entre le stockage et l'entreposage n'est pas seulement liée au caractère définitif de l'enfouissement des déchets sur un site ou au degré de profondeur retenu. Apparemment, pour le stockage, on fait d'abord confiance à la barrière géologique, ce qui conduit d'ailleurs à relativiser l'exigence de réversibilité, alors que, pour l'entreposage, on fait d'abord confiance au « conteneurage ». Il ne s'agit donc pas, monsieur le ministre, de mettre en parallèle deux des trois axes. La solution préconisée par la Co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me souviens des débats, ô combien réduits, qui ont accompagné la mise en service de la centrale nucléaire de Fessenheim. Ceux qui, à l'époque, sans acrimonie, posaient des questions sur le devenir des déchets produits par cette centrale n'étaient pas forcément antinucléaires. Beaucoup le sont devenus à l'écoute des arguments péremptoires qui leur furent opposés alors : une solution sûre serait trouvée avant même que cette centrale ne soit démantelée grâce aux progrès de la science...Trente ans plus tard, aucune solution acceptable ne s'est imposée. Aujourd'hui comme hier, l'aval du cycle reste, plus ...

...quantités d'énergie tant pour la séparation des radio-éléments que pour l'accélération des particules. Il me semble curieux de continuer à isoler le plutonium, les actinides mineurs, les produits de fission, de l'uranium de retraitement sans savoir si le travail de transmutation sera possible. Cela est d'autant plus préoccupant que ce retraitement produit à son tour des volumes considérables de déchets qui ne sont évidemment pas tous des déchets à haute activité et à vie longue, mais qui rendent encore plus complexe et plus coûteuse la stratégie de leur gestion. C'est pourquoi il me semble indispensable de suspendre le retraitement dans l'attente des résultats des recherches sur la séparation-transmutation, qui, si j'ai bien compris, devraient être présentés en 2012.

Dans le même esprit, il s'agit de faire en sorte que soit garantie la poursuite des études et des recherches concernant le stockage afin qu'aucune décision ne soit prise dans la précipitation et que, si décision il doit y avoir, elle soit arrêtée sur la base d'une présentation globale du résultat des études, concernant notamment la sécurité et la réversibilité du stockage des déchets. Je viens d'entendre avec beaucoup d'intérêt Gérard Longuet présenter un amendement qui a le même objet. Néanmoins, je m'interroge, car la réversibilité est une donnée relative. Si elle est totale ou presque au jour « j » de l'ouverture du site, elle diminue au fur et à mesure que l'on opère la fermeture des arborescences les plus petites et les plus éloignées du puits de descente des déchets. ...

Cet amendement a pour objet de rédiger la définition de déchets radioactifs de façon plus précise eu égard aux décisions qui ont été prises, d'une part, par la Cour de justice des Communautés européennes et, d'autre part, par la Cour de cassation dans son arrêt du 7 décembre 2005. En effet, saisie par la COGEMA, la Cour de cassation a décidé qu'un combustible nucléaire usé entreposé dans l'attente de son retraitement et destiné uniquement à un traitement te...

J'ai déjà plaidé tout à l'heure pour que soit inscrit dans la loi le principe de réduction à la source des déchets. Je reviens donc à la charge à l'occasion de l'examen de l'article 4.

Il s'agit de ne plus présenter le traitement et le conditionnement comme les seuls moyens de réduire la quantité de déchets. L'adverbe « notamment » a été supprimé en première lecture à l'Assemblée nationale. Il convient de le réintroduire.

Je crains que le Sénat ne réserve un vote identique à cet amendement, qui vise à ce que chaque État soit responsable de ses déchets et substances radioactives. J'ai souvent eu l'occasion de dire quels étaient les éléments d'attractivité de l'usine de la Hague : les États et les entreprises clientes recherchent avant tout la tranquillité, qui leur est permise par la possibilité de se débarrasser pendant de très longs délais de leurs déchets nucléaires, en l'absence souvent de solution nationale opérationnelle. La COGEMA en a...

Monsieur le rapporteur, je suis un peu étonnée par votre réponse. Les associations ont bon dos ! En général, elles demandent aux tribunaux de constater, puis de sanctionner les violations de la loi, qui sont parfois manifestes. Quand la COGEMA décide d'importer des déchets australiens sans aucune autorisation de retraitement, car elle espère vendre un réacteur de recherche, elle viole la loi ! C'est donc le travail des associations, garantes de l'intérêt général et non déplaisants trublions de la démocratie, qui doit être salué.

Cet amendement tend à ce que l'interdiction d'exporter les déchets radioactifs de toute nature et les combustibles nucléaires irradiés non retraités produits sur le territoire national, c'est-à-dire en France, soit clairement précisée dans la loi. Monsieur le rapporteur, vous avez craint que des recours associatifs ne puissent gêner la stratégie suivie. Je n'en crois pas un mot. Certes, on peut parfois assister à des contradictions. Ainsi, M. Jean-François Le...

M. le rapporteur nous a expliqué tout à l'heure qu'il était hors de question d'exclure les déchets issus de réacteurs de recherche, qui doivent pouvoir être importés dans notre pays. Il a par ailleurs précisé que cette possibilité était aujourd'hui « extrêmement encadrée ». Or, dans l'exemple que j'ai cité voilà quelques instants, la COGEMA s'est montrée incapable de justifier d'une autorisation opérationnelle de retraitement. Elle s'est également montrée incapable de produire celle-ci dans ...

Ma question est donc la suivante : comment pouvons-nous prendre le risque d'importer des déchets radioactifs issus d'activités de recherche sans aucune condition, s'agissant notamment de leur retour ? Celui-ci, vous l'aurez noté, n'est pas prévu.

Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles sont effectuées en France les opérations de traitement et de retour des matières et des déchets radioactifs étrangers. Il me paraît indispensable de connaître exactement le stock de substances étrangères accueillies dans notre pays. Un rapport indiquant le calendrier des opérations de traitement permettra de contrôler le respect des engagements pris, notamment en termes de délais.