Interventions sur "déchets radioactifs" de Dominique Voynet

Vous avez fait mine de plaisanter, je n'ai pas dit que vous ne preniez pas ces questions au sérieux. Je crois tout simplement que, si nous nous posons des questions sur la réversibilité, c'est parce que nous sommes confrontés à un défi inédit. En effet, la demi-vie des matières et des déchets radioactifs qui sont destinés à être stockés dans les couches géologiques profondes excède les capacités de projection de l'esprit humain. Cent ans, comme l'a dit M. le ministre délégué, c'est long, trois cents ans, cela ne paraît pas techniquement accessible. Quid de vingt-quatre mille ans, durée qui est celle de la demi-vie du plutonium ? On l'aura compris au fil du débat, il ne s'agit pas tant de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l'examen de ce projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs à haute activité et vie longue. C'est une obligation que de prendre nos responsabilités ou, à tout le moins, d'assumer une petite partie des conséquences des décisions qui ont été prises hier, sans aucun débat démocratique, par un tout petit nombre de décideurs, conséquences dont il faut reconnaître qu'elles pèseront lourd sur les générations futures, auxquelles elles s'imposeront. Je doute que ...

Cet amendement est limpide et ne devrait pas poser trop de difficultés. Il s'agit de préciser qu'un soin particulier sera apporté au fait de lister au sein de l'inventaire des matières et déchets radioactifs présents en France les déchets d'origine étrangère en fonction de leur origine, afin d'assurer le respect des dispositions prises par ailleurs pour préparer le retour de ces déchets une fois les délais de traitement échus.

....Trente ans plus tard, aucune solution acceptable ne s'est imposée. Aujourd'hui comme hier, l'aval du cycle reste, plus que les questions de sûreté et au même titre que le risque de prolifération, le maillon faible de la filière nucléaire. Quinze ans après la loi du 30 décembre 1991, dite « loi Bataille », nous avons de nouveau rendez-vous pour examiner l'état d'avancement des recherches sur les déchets radioactifs portant sur les trois axes que sont la séparation-transmutation, l'entreposage de longue durée et le stockage en couche géologique profonde. Ce nouveau rendez-vous devait se dérouler après un grand débat public, en considérant qu'il s'agissait non pas seulement d'examiner la faisabilité technique des différentes pistes mais d'opérer un véritable choix de société engageant notre pays pour plusieu...

Cet amendement a pour objet de rédiger la définition de déchets radioactifs de façon plus précise eu égard aux décisions qui ont été prises, d'une part, par la Cour de justice des Communautés européennes et, d'autre part, par la Cour de cassation dans son arrêt du 7 décembre 2005. En effet, saisie par la COGEMA, la Cour de cassation a décidé qu'un combustible nucléaire usé entreposé dans l'attente de son retraitement et destiné uniquement à un traitement terminal est un...

Cet amendement tend à ce que l'interdiction d'exporter les déchets radioactifs de toute nature et les combustibles nucléaires irradiés non retraités produits sur le territoire national, c'est-à-dire en France, soit clairement précisée dans la loi. Monsieur le rapporteur, vous avez craint que des recours associatifs ne puissent gêner la stratégie suivie. Je n'en crois pas un mot. Certes, on peut parfois assister à des contradictions. Ainsi, M. Jean-François Le Grand a évoq...

Ma question est donc la suivante : comment pouvons-nous prendre le risque d'importer des déchets radioactifs issus d'activités de recherche sans aucune condition, s'agissant notamment de leur retour ? Celui-ci, vous l'aurez noté, n'est pas prévu.

Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles sont effectuées en France les opérations de traitement et de retour des matières et des déchets radioactifs étrangers. Il me paraît indispensable de connaître exactement le stock de substances étrangères accueillies dans notre pays. Un rapport indiquant le calendrier des opérations de traitement permettra de contrôler le respect des engagements pris, notamment en termes de délais.