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...de sincérité de certains intervenants, qui auraient réaffirmé avec la même bonne foi et la même apparence de sincérité l’autonomie stratégique et la souveraineté sans réserve de la France ? Notre pays souhaiterait donc s’engager sur la voie d’une politique de défense anti-missile à travers la mise en place d’un bouclier de défense du territoire, conçu pour être complémentaire, nous dit-on, de la dissuasion nucléaire. J’ai eu l’occasion de dire, lors du débat budgétaire, que cette approche me paraît contradictoire avec la définition même de la dissuasion et que l’affirmation d’une complémentarité semble même miner les fondements de la dissuasion. Il est en tout cas intéressant de noter que cette posture est le complet contre-pied de celle qui était défendue auparavant, quand la défense anti-missil...
...sation du traité de non-prolifération et du traité d’interdiction des essais nucléaires. On m’objectera que la France a déjà pris sa part dans ce chantier, mais je pense que nous pouvons et que nous devons aller plus loin. Les réalités géopolitiques et les menaces qui pèsent aujourd’hui sur les États démocratiques ne sont plus celles qui prévalaient à l’époque de l’élaboration de la stratégie de dissuasion militaire nucléaire de la France. Dans la perspective de la conférence d’examen du traité de non-prolifération de 2010, et comme l’a préconisé le président des États-Unis lors de son allocution du 5 avril 2009 à Prague, le désarmement général et complet reste l’objectif ultime fixé par l’article VI du traité de non-prolifération des armes nucléaires. Il doit désormais être envisagé de façon plus...
Cet amendement concerne la dissuasion nucléaire, qui est affichée dans le rapport annexé comme l’une des cinq grandes fonctions stratégiques de la politique de défense française. Je considère pour ma part que si la stratégie de dissuasion militaire de la France pouvait s’expliquer, sinon se justifier, dans le contexte de la guerre froide, aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, face à un ennemi potentiel bien identifié, les ré...
On peut d’ailleurs faire remonter la conceptualisation de la notion de dissuasion aux débuts de la criminologie moderne, née des travaux des philosophes Cesare Beccaria et, surtout, Jeremy Bentham. Ce dernier, cherchant à définir une doctrine sociale de « l’utilitarisme », fut notamment conduit à proposer, à la suite de sa réflexion sur le système pénal, le terme de determent, désignant la punition comme moyen de décourager le crime et resté d’un usage courant dans la l...
L’argumentation est courte : Mmes Voynet et Demessine sont hostiles à la dissuasion nucléaire, leurs amendements reçoivent un avis défavorable !
Je m’honore d’être une utopiste, monsieur Trucy ! Qui aurait dit, voilà vingt ou trente ans, que les rapports de force dans le monde deviendraient ce qu’ils sont aujourd'hui se serait fait traiter d’utopiste ! Pourtant, les moyens consacrés à la dissuasion nucléaire ont bel et bien été fortement réduits. Est-il si dangereux, si difficile pour vous de vous interroger sur l’efficacité de cette arme, aussi discutable que celle de la ligne Maginot en son temps ? Ce n’est tout de même pas un scandale de poser de telles questions quand on considère le nombre de milliards qui sont consacrés chaque année à la dissuasion nucléaire !
Compte tenu de la richesse des arguments que m’oppose le Gouvernement à propos de la dissuasion nucléaire, je ne rouvrirai pas le débat, me bornant à relever que le quatrième alinéa du 1.4 du rapport annexé énumère les moyens de la dissuasion nucléaire : sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, moyens de sûreté assurant la liberté d’action de ceux-ci, capacité de frappe aérienne nucléaire, etc. Alors que l’utilisation de ces équipements est plus qu’improbable, leur conception et leur entr...
Tout le chapitre 2.2 du rapport annexé confond dissuasion et dissuasion nucléaire ! Comme je l’ai déjà souligné tout à l’heure, une définition beaucoup trop bornée – au sens de « limitée par des bornes », il ne s’agit pas d’une insulte ! – du terme « dissuasion » a été retenue. Je propose donc la suppression du chapitre 2.2 du rapport annexé.
… c’est aussi l’autorité d’un pays qui a toujours mis l’accent sur le respect des droits humains et des valeurs fondamentales héritées de la Révolution française, avec lesquels il n’a jamais transigé. Pour ma part, je trouve tout à fait étrange cet argument selon lequel ce serait l’existence de la dissuasion qui justifierait notre statut de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Personne ne nourrit l’idée folle d’attribuer un tel statut au Pakistan ou à d’autres pays dotés de l’arme nucléaire !
...e moderniser activement son armement nucléaire. C’est donc une pérennisation des armes nucléaires pour une très longue période qui est organisée. Les alinéas visés du rapport annexé à l’article 2 sont relatifs à la panoplie de l’arsenal maritime nucléaire, notamment les sous-marins nucléaires. J’ai déjà indiqué tout à l’heure pourquoi je trouvais déraisonnable de poursuivre dans cette voie de la dissuasion nucléaire. Le projet Barracuda est le plus important programme naval français de l’histoire. Son budget prévisionnel de 7, 87 milliards d’euros est supérieur à celui du projet des dix-sept frégates multimissions ou à celui des deux porte-avions. Seul le coût du programme des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins du type du Triomphant est nettement plus élevé. Certes, au-delà du rappel...
Le débat n’est pas facile dans cet hémicycle, dans la mesure où l’on n’y est guère respectueux de la diversité des opinions. J’ai bien compris que j’étais minoritaire sur la dissuasion nucléaire, mais qu’importe ! M. Cambon juge ridicule un amendement…
s'est déclarée préoccupée face à l'évolution de notre doctrine qui lui a semblé s'écarter de la notion stricte de dissuasion pour s'orienter vers une logique d'emploi. Elle a mis en garde contre l'élargissement des hypothèses auxquelles devait répondre la dissuasion nucléaire. Elle a rappelé que l'intervention américaine en Irak avait pour justification une menace provenant d'armes de destruction massive, dont on a vu, par la suite, qu'elles étaient inexistantes. Elle a souhaité savoir si la France envisageait de prend...