Interventions sur "gare" de Dominique Voynet

... les articles 9 bis et 9 ter. Nicole Bricq a d’ailleurs rappelé qu’ils ne seraient pas examinés par l’Assemblée nationale. Ces deux articles mettent en place des ressources complémentaires, qui nous paraissent largement insuffisantes et sont directement établies au détriment des ressources des collectivités. Il s’agit, d’une part, d’une taxe sur les plus-values foncières autour des gares, dont Gilles Carrez évalue, au mieux, à 700 millions d’euros les recettes sur quinze ans. Il s’agit, d’autre part, de l’affectation d’une partie du produit de l’imposition sur les entreprises de réseaux ferroviaires au budget de la Société du Grand Paris. Or, le produit de cette imposition devait être attribué à la région. En attribuant à la SGP la partie acquittée par la RATP, on affaiblit une...

...er de la puissance » sur une carte. Gilles Carrez, chargé par le Président de la République d’explorer des solutions de financement, ne s’est pas contenté de pointer le manque de moyens pour la réalisation de ce projet, qui, par ailleurs, n’est pas « phasé » dans le temps, comme l’a souligné Nicole Bricq. Il explique ainsi que les recettes que vous escomptez de la valorisation foncière autour des gares resteront insuffisantes. Sur ce point, vous avez répondu devant la commission que vous entendiez lui donner tort. Faible argumentation, qui préfigure pourtant une concentration massive de capital sur quelques opérations lourdes, autour de gares choisies de façon discrétionnaire, qui assécheront les autres projets urbains. La spéculation foncière que vous appelez de vos vœux autour de ces gares ...