Interventions sur "stockage" de Dominique Voynet

Plusieurs intervenants l'ont souligné, un éventuel centre de stockage en couche géologique profonde n'est pas une installation d'intérêt local, mais résulte de choix effectués au niveau national et débattus par le Parlement. Le choix du site retenu pour l'implantation du centre de stockage ne peut reposer sur des éléments exclusivement techniques - ce n'est d'ailleurs pas le cas ici -, je l'ai démontré hier : c'est sur la base d'éléments qui sont tout sauf techniq...

Je ne sais plus exactement de quoi nous sommes en train de débattre. En effet, hier, il m'avait semblé que les parlementaires de la majorité avaient insisté sur le fait que le stockage devait être retenu comme une option de référence. J'avais donc imaginé que, après avoir débattu, ils s'étaient forgé une conviction. Or j'entends dans la bouche de M. Sido qu'il n'en est rien, et j'en suis évidemment un peu inquiète. Je ne me doutais pas, en posant la question de la réversibilité voilà quelques années, que le concept aurait autant de succès. Je pense cependant que l'on doit en t...

...urage » est un terme affreux, mais il fait partie du terrible jargon que nous utilisons ici. Les mots ont un sens et je voudrais pointer la divergence qui existe entre l'amendement présenté par M. Biwer et celui qui est défendu par le Gouvernement. M. Biwer nous demande d'adopter un amendement visant à prévoir que « le Gouvernement présente un projet de loi autorisant la création d'un centre de stockage réversible ». Quant à l'amendement n° 154 rectifié, il est ainsi rédigé : « Le Gouvernement présente ensuite un projet de loi fixant les conditions de réversibilité ». Une précision s'impose donc. Gérard Longuet a évoqué le large soutien des parlementaires de la Meuse à ce projet, en évoquant la « conversion » de deux députés initialement hostiles. Or je viens de relire leurs interventions à l...

... qui constituent pourtant une forme de préemption de décisions relevant des grandes orientations de la politique énergétique de l'avenir. Ainsi, dès l'article 1er, le choix de la séparation-transmutation invite-t-il à mettre en place un prototype de nouveau réacteur de quatrième génération ou de type ADS avant 2020. Le choix d'un laboratoire dans l'argile de Bure, voué à accueillir un centre de stockage, est confirmé par l'article 7 sans que des réponses satisfaisantes aient été apportées, notamment au sujet de la réversibilité. Le débat public, organisé à la demande du Gouvernement, qui préconisait que soit sérieusement explorée la voie de l'entreposage pérenne en surface ou en subsurface, n'est pas pris en compte. Je voudrais aussi pointer la mollesse de la formulation qui encadre l'accueil ...

Il s'agit en effet d'un problème de définition. Néanmoins, tout en étudiant les avantages et inconvénients de chacune des trois grandes solutions, nous devrions convenir qu'elles peuvent et doivent être combinées. Ainsi, la différence entre le stockage et l'entreposage n'est pas seulement liée au caractère définitif de l'enfouissement des déchets sur un site ou au degré de profondeur retenu. Apparemment, pour le stockage, on fait d'abord confiance à la barrière géologique, ce qui conduit d'ailleurs à relativiser l'exigence de réversibilité, alors que, pour l'entreposage, on fait d'abord confiance au « conteneurage ». Il ne s'agit donc pas, mon...

...ue les questions de sûreté et au même titre que le risque de prolifération, le maillon faible de la filière nucléaire. Quinze ans après la loi du 30 décembre 1991, dite « loi Bataille », nous avons de nouveau rendez-vous pour examiner l'état d'avancement des recherches sur les déchets radioactifs portant sur les trois axes que sont la séparation-transmutation, l'entreposage de longue durée et le stockage en couche géologique profonde. Ce nouveau rendez-vous devait se dérouler après un grand débat public, en considérant qu'il s'agissait non pas seulement d'examiner la faisabilité technique des différentes pistes mais d'opérer un véritable choix de société engageant notre pays pour plusieurs générations. Ce texte semble n'avoir été présenté que pour tenir l'engagement pris en 1991, alors même que...

Dans le même esprit, il s'agit de faire en sorte que soit garantie la poursuite des études et des recherches concernant le stockage afin qu'aucune décision ne soit prise dans la précipitation et que, si décision il doit y avoir, elle soit arrêtée sur la base d'une présentation globale du résultat des études, concernant notamment la sécurité et la réversibilité du stockage des déchets. Je viens d'entendre avec beaucoup d'intérêt Gérard Longuet présenter un amendement qui a le même objet. Néanmoins, je m'interroge, car la réve...

...x une fois de plus plaider pour l'entreposage de longue durée, qui n'est pas retenu comme une option à part entière, contrairement aux préconisations du débat public. Cette hypothèse mérite une réflexion approfondie, ne serait-ce que parce que c'est l'option la plus abordable actuellement, voire la seule possible. Les plus optimistes espéraient la transmutation aux alentours de 2040 et un premier stockage vers 2025. C'est donc la seule solution utilisée en routine aujourd'hui. C'est aussi la seule qui soit compatible avec le principe de réversibilité. Certes, elle implique un suivi de la société, mais ce seul argument ne peut suffire sachant que l'option de l'enfouissement nécessitera non seulement un suivi pendant la période de mise en place, mais aussi au-delà, par exemple pour permettre de gar...

...on peut parfois assister à des contradictions. Ainsi, M. Jean-François Le Grand a évoqué le cas où ceux-là mêmes qui demanderaient à la COGEMA de rapatrier des déchets étrangers seraient ceux qui empêcheraient le retour de ces déchets dans le pays d'origine. J'en conviens. En la matière, il y a des cultures différentes d'un pays à l'autre, de même que certains États choisissent d'avoir recours au stockage profond alors que d'autres l'excluent. J'ai d'ailleurs noté que le rapporteur n'était pas extraordinairement disert sur les pays qui évitent d'avoir recours au stockage profond, comme l'Espagne ou la Grande-Bretagne. Il y a également des divergences d'appréciation au sein du monde associatif. Cela étant dit, je suis pour ma part assez fière de la cohérence que nous avons déployée. Ainsi, avec n...