Interventions sur "CSE" de Dominique Watrin

...ieillissement précoce, les invalidités, les accidents du travail, les maladies professionnelles. Il me semble qu’il y aurait beaucoup à faire. Au lieu de réduire les possibilités de prévention, cherchons plutôt à les augmenter ! Madame la ministre, que vous le vouliez ou non, en reportant le débat sur les questions de santé au travail dans une commission, et plus largement en les fondant dans le CSE, vous les faites dépendre des questions stratégiques de l’entreprise. Ces questions d’organisation du travail, ces questions liées à l’impact, par exemple, des restructurations et des suppressions d’emplois, vont se trouver noyées dans des discussions stratégiques sur le devenir de l’entreprise. Cela revient, à mon sens, à diminuer la portée des débats nécessaires sur les questions de prévention...

Je veux revenir sur l’annonce de la rédaction d’une sixième ordonnance, dite « ordonnance balai », qui est – ou serait – censée corriger les erreurs et les incohérences des cinq textes initiaux. En tout cas, c’est ainsi qu’elle est présentée. Alors que l’article 3 prévoit la fusion des instances représentatives du personnel au sein du nouveau conseil social et économique, le CSE, entraînant au passage la disparition des CHSCT, des comités d’entreprise et des délégués du personnel, cette fameuse ordonnance balai prévoit d’élargir la capacité de négociation du futur conseil d’entreprise. En effet, l’article 3 autorise les entreprises à transformer, par accord majoritaire avec les syndicats, le nouveau CSE en conseil d’entreprise, lequel pourrait même négocier des accords a...