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Interventions sur "représentative" de Dominique Watrin
2 interventions trouvées.
Si, de manière générale, le projet de loi réduit assez sensiblement les véritables pouvoirs des instances représentatives du personnel, il prévoit une information sur l’utilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ou CICE, et du crédit d’impôt recherche. La nécessité d’en savoir plus, entreprise par entreprise, sur la réalité de l’affectation des sommes recouvrées par les entreprises au titre de ces deux crédits d’impôt est effectivement un enjeu important du dialogue social. Mes chers collègu...
Cet article ouvre la possibilité de mettre en place un regroupement d’instances représentatives du personnel à géométrie variable. Ainsi, la délégation unique du personnel pourra comprendre toutes les instances ou seulement certaines d’entre elles, selon ce que l’accord prévoira. Ce dispositif risque d’induire une représentation du personnel à plusieurs facettes et, surtout, une pression en faveur du regroupement de toutes les instances représentatives du personnel dans des entreprises de...
