Interventions sur "simplification" de Dominique Watrin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la simplification de la vie des entreprises est une question récurrente de cette législature. Déclinée au gré des débats – simplification des normes agricoles, simplification administrative, création du Conseil d’évaluation des normes –, la simplification comme une incantation résoudrait à elle seule tous les maux dont souffre notre économie. Le débat de ce matin n’échappe pas à cette règle, puisqu’il faudrait, s...

On invoque la sécurité juridique et même le coût du travail, en les faisant passer avant la santé des travailleurs ! On voit bien que ce pilonnage n’a qu’un seul but, mettre à mort le compte personnel de prévention de la pénibilité ! Au nom de la simplification, votre objectif, chers collègues, est en réalité de déréglementer et de remettre en cause l’un des rares points positifs de la loi de 2014 sur les retraites. Depuis des mois, le lobby patronal, MEDEF en tête, dont vous vous faites le relais, ne cesse de faire pression sur le Gouvernement pour obtenir la mise à mort du compte de prévention de la pénibilité. Telle est la réalité !

...strictifs, au travers notamment du décret du 9 octobre 2014, qui empêchera certains salariés de faire valoir leurs droits. Ce sera le cas d’un salarié qui utilise un marteau-piqueur deux heures par jour : il n’atteindra pas le seuil requis de 450 heures d’exposition par an. Aujourd’hui, les groupes UMP et UDI-UC en demandent encore plus, toujours plus ! Leur seule préoccupation, sous prétexte de simplification, semble être d’exonérer une nouvelle fois le patronat de ses responsabilités. Sans doute leurs membres ont-ils en tête les surcotisations possibles de 0, 1 % et de 0, 2 %... Pourtant – je veux insister sur ce point –, les questions liées à la santé au travail sont communément déjà fortement sous-estimées dans notre pays. Ainsi, il y aurait chaque année entre 10 000 et 40 000 nouveaux cas de canc...