Interventions sur "stagiaire" de Dominique Watrin

Cet amendement tend, comme notre amendement n° 19, à améliorer la qualité de l’encadrement des stagiaires dans l’entreprise, qui est effectivement un enjeu majeur. Nous proposons qu’un accord d’entreprise soit nécessaire pour définir les tâches qui seront confiées au tuteur ainsi que les conditions de la valorisation de l’activité. À défaut, en effet, les employeurs pourraient être les seuls décisionnaires. Il se pourrait même – et ce serait encore plus grave – qu’aucune décision ne soit prise par ...

...u’il définisse également la notion de recours abusif aux stages, en s’appuyant sur la définition actuellement en vigueur en matière de travail illégal. Tel est le sens de notre amendement, qui vise à encadrer la pratique des stages. La notion de recours abusif est en effet déjà définie par la jurisprudence. Elle renvoie à des faits considérés comme des abus : par exemple, celui de recourir à des stagiaires pour occuper des postes de travail ordinaires et pérennes. C’est une réalité : dans certaines entreprises, des postes de travail sont occupés en permanence par des stagiaires, qui touchent des rémunérations minimales. Les stages se substituent alors à de véritables emplois. Autre constat, certaines entreprises ont recours à un nombre de stagiaires extrêmement important par rapport à l’effectif ...