Interventions sur "logement" d'Edmond Hervé

Je ne comptais pas intervenir immédiatement à la suite de l’intervention de M. Philippe Dallier, mais nous sommes au cœur d’une compétence essentielle pour l’ensemble des communes et métropoles, tout spécialement en Île-de-France : la question du logement. Je commencerai par trois remarques. Premièrement, le problème du logement en Île-de-France, j’en suis convaincu, ne sera pas uniquement résolu par la construction de logements neufs. On cite toujours les deux chiffres suivants : sur un objectif annuel de 70 000 logements à construire, 30 000 seulement sont réalisés. Je me fonde ici sur des échanges que j’ai eus avec divers acteurs et surtout s...

Troisièmement, je formulerai une observation de portée générale : hier, c’est par la vente de bureaux que nous sauvions nos ZAC, nos zones d’aménagement concerté ; aujourd’hui, c’est par la vente de logements que nous sauverons nos zones de logement. En effet – sans être spécialiste de l’Île-de-France, je connais des cas très précis, comme dans d’autres régions d'ailleurs –, nous transformerons en logements les bureaux vétustes et inutilisés.

Concernant à présent le PLH, je reviens à l’intervention de M. le rapporteur. S’il y a un document qui doit faire l’objet d’une concertation soutenue, c’est bien le PLH ! Ce programme, ce n’est pas de la philosophie verbale, c’est le droit au logement ! Et nous savons l’importance historique du droit au logement en Île-de-France : rappelez-vous, dans les années 1950, les événements explosifs liés à la présence de bidonvilles dans la région.

Lorsque vous élaborez un PLH, vous fixez des objectifs tant quantitatifs que qualitatifs. Ceux-ci n’ont strictement aucun sens s’ils ne sont pas assurés techniquement – c’est le problème du foncier – et financièrement, car le logement neuf a un certain coût, ce qui pénalise de nombreuses personnes. Il faut donc aussi mobiliser des financements, et cela doit se faire contractuellement, y compris, madame la ministre, avec l’État. Il est inutile de parler de PLH si toutes les entités concernées n’y participent pas. Et une fois fixés ces objectifs quantitatifs et qualitatifs, vous ne pouvez pas les mettre en œuvre sans passer par...

...tropole et les communes est fondamental. C’est une question de principe, mais je parle aussi d’expérience. Parmi les projets les plus beaux que j’ai accomplis avec mes collègues, quelle que soit leur sensibilité politique, figure le dernier PLH réalisé en 2004, qui a été contractualisé et territorialisé avec toutes les communes. Ainsi, pour chacune d’entre elles, nous avons déterminé la part du logement locatif aidé, du logement social aidé et des constructions individuelles, en précisant chaque fois la surface, car mille mètres carrés ou deux cents mètres carrés, cela fait une différence. J’ai pris un peu de temps pour m’exprimer, madame la présidente, et je vous prie de bien vouloir m’en excuser, mais sur cette question nous ne devons pas nous contenter de mots.

...c pas dire que l’espace foncier est rare en Île-de-France. Simplement, il se pose un problème de maîtrise financière de cette espace. Or, mesdames les ministres, cette maîtrise qui fait défaut, le droit français est suffisamment riche en techniques pour que l’on arrive à l’obtenir. Ce matin, on a également soutenu qu’il y aurait une contradiction dans la répartition des compétences en matière de logement et de transport. Mes chers collègues, n’oubliez jamais que, dans la région parisienne, 50 % des trajets ont lieu à l’intérieur des zones denses ! C’est pourquoi je pense que l’article 12 que nous avons adopté est parfaitement cohérent avec la réalité.

...es territoires, d’élaborer un schéma de cohérence territoriale à l’échelle d’une aire urbaine sans tenir compte de sa périphérie. De nouveau, ce point soulève des questions essentielles. Quand on arrête un programme local de l’habitat, par exemple, il faut bien déterminer quelles sont les surfaces maximales sur lesquelles on peut construire. En effet, ce n’est pas la même chose de multiplier les logements sur 1 000 mètres carrés ou sur 100 ou 150 mètres carrés. C'est déterminant pour la mixité sociale.

Le Parlement devrait être plus attentif à l'application des lois qu'il vote, à plus forte raison lorsqu'il s'agit d'une loi de finances. Or l'économie du logement porte en effet sur le temps long ; elle mobilise de nombreux acteurs dont les relations sont parfois concurrentielles. Je reste convaincu que l'économie du logement, qui dépend entièrement des autorités publiques nationales et locales, est le premier facteur de croissance économique à notre disposition. J'ai toujours été favorable à une relation contractuelle entre l'Etat et les collectivités ter...

Absolument. En précisant les logements aidés, individuels, neufs, petit collectif, grand collectif, leur localisation, etc. En matière d'attribution de logement, nous sommes tous confrontés aux préférences des familles, aux tentatives de concentration ethnique. Je crois à la commission unique d'attribution de logements, créée par mon prédécesseur en 1970, dont les critères sont très objectifs. Ce système est excellent, qui limite à ...

Je félicite notre rapporteur pour son stoïcisme souriant, tant on voit qu'il parle sous la torture ! Je lui ferai aussi le reproche de trop garder pour lui-même ses connaissances. Car quand vous entendez un ministre déclarer, devant le congrès HLM, que la TVA à 5,5% pour le logement social est une niche fiscale, il y a de quoi réagir ! Le Gouvernement veut reprendre cette année 340 millions aux HLM. Cela représente, sur trois ans, la construction de 60 000 logements. Et ce gouvernement, qui nous abreuve de ses injonctions à la bonne gouvernance, ne se gêne pas pour demander la signature de onze opérateurs pour une convention avec l'ANRU, puis pour refuser les moyens nécessai...

...es, il y a probablement trop de structures, mais l'Institut des villes coûtait peu, pour un travail remarquable, en particulier des publications en partenariat avec la Documentation française. Je trouve que sa suppression n'est pas très honorable. Je vous demande, Monsieur le rapporteur spécial, de rappeler le ministre à plus de retenue, lorsqu'il qualifie de niche fiscale la TVA à 5,5% dans le logement social !

L'important, c'est le besoin de logement, et les inégalités territoriales se constatent pour tous les types de logements aidés.