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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, faire plus avec moins, c’est ce casse-tête récurrent que les élus locaux doivent résoudre au quotidien. C’est donc naturellement que les communes cherchent de nouvelles sources de revenus. Les casinos, en tant que jeux d’argent et de hasard, sont régis par une règle de prohibition. Ce principe salutaire, que cette proposition de loi ne remet nullement en cause, vise à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre public et à l’ordre social, notamment en matière de protection de la santé et des mineurs. Si l’on peut comprendre que les dérogations à la prohibition de principe d’implantation des ca...
L’extension prévue est limitée aux communes ayant un lien particulier et important avec l’activité hippique. En effet, ces communes ont déjà une relation étroite avec l’industrie du jeu, du fait des paris hippiques qui y ont lieu. Un casino compléterait une offre existante et permettrait à la commune de dégager une nouvelle manne financière. Cependant, je m’interroge sur le caractère trop restrictif de cette définition. En effet, cette nouvelle occasion ne semble concerner que deux communes en France : Arnac-Pompadour et Saumur. Ainsi, elle exclut des communes de premier plan en matière hippique, qui méritent tout autant de se voi...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, faire plus avec moins, c'est ce casse-tête récurrent que les élus locaux doivent résoudre au quotidien. C'est donc naturellement que les communes cherchent de nouvelles sources de revenus. Les casinos, en tant que jeux d'argent et de hasard, sont régis par une règle de prohibition. Ce principe salutaire, que cette proposition de loi ne remet nullement en cause, vise à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à l'ordre social, notamment en matière de protection de la santé et des mineurs. Si l'on peut comprendre que les dérogations à la prohibition de principe d'implantation des ca...
L'extension prévue est limitée aux communes ayant un lien particulier et important avec l'activité hippique. En effet, ces communes ont déjà une relation étroite avec l'industrie du jeu, du fait des paris hippiques qui y ont lieu. Un casino compléterait une offre existante et permettrait à la commune de dégager une nouvelle manne financière. Cependant, je m'interroge sur le caractère trop restrictif de cette définition. En effet, cette nouvelle occasion ne semble concerner que deux communes en France : Arnac-Pompadour et Saumur. Ainsi, elle exclut des communes de premier plan en matière hippique, qui méritent tout autant de se voi...