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Interventions sur "jeux" d'Édouard Courtial
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, faire plus avec moins, c’est ce casse-tête récurrent que les élus locaux doivent résoudre au quotidien. C’est donc naturellement que les communes cherchent de nouvelles sources de revenus. Les casinos, en tant que jeux d’argent et de hasard, sont régis par une règle de prohibition. Ce principe salutaire, que cette proposition de loi ne remet nullement en cause, vise à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre public et à l’ordre social, notamment en matière de protection de la santé et des mineurs. Si l’on peut comprendre que les dérogations à la prohibition de principe d’implantation des casinos concernent de...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, faire plus avec moins, c'est ce casse-tête récurrent que les élus locaux doivent résoudre au quotidien. C'est donc naturellement que les communes cherchent de nouvelles sources de revenus. Les casinos, en tant que jeux d'argent et de hasard, sont régis par une règle de prohibition. Ce principe salutaire, que cette proposition de loi ne remet nullement en cause, vise à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à l'ordre social, notamment en matière de protection de la santé et des mineurs. Si l'on peut comprendre que les dérogations à la prohibition de principe d'implantation des casinos concernent de...
