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...l effet tant qu'un plan visant au reclassement de salariés s'intégrant au plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas présenté par l'employeur aux représentants du personnel, qui doivent être réunis, informés et consultés ». Il est regrettable qu'une telle disposition ne soit pas appliquée en cas de redressement judiciaire. La question du licenciement est au coeur de nos débats dans la mesure où le CPE ouvre une brèche sans précédent dans notre législation. Plus que jamais, la protection des salariés face aux licenciements est menacée. Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale avait déjà durablement mis à mal cette législation. Que ce soit pour les entreprises de moins de mille salariés ou pour les grands groupes, le patronat se trouve socialement déresponsabilisé, soit en mon...
... fondamental : celui de choisir ceux qu'ils pensent être les plus capables de les représenter, au sein d'un conseil municipal par exemple. De toute évidence, vous n'avez pas entendu ces cris, comme vous n'entendiez pas le peuple de France quand il rejetait avec intelligence le projet de traité constitutionnel, comme vous n'entendez pas, aujourd'hui, la grande majorité de l'opinion qui rejette le CPE. La baisse de la popularité de M. le Premier ministre et de M. le ministre de l'intérieur devrait vous « interpeller quelque part », comme l'on dit. Mais j'ai des doutes... Pour une fois, je vais être d'accord avec M. Gournac. À plusieurs reprises au cours de ce débat, il a lancé cette formule : « une femme ou un homme, une voix ». Mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité, aujourd'hui, ...
...et peut-être demain en CPE - mais la partie n'est pas encore gagnée -, il ne s'agit pas seulement de se donner comme objectif la lutte contre les discriminations, il faut aller au-delà, à la promotion de l'égalité. La distinction n'est pas seulement sémantique : elle signifie mener de front des actions juridiques face à des comportements répréhensibles et réprimés par la loi et des actions visant à la reconnaissance effec...
Cet amendement prévoit qu'un employeur qui déciderait de rompre un contrat première embauche ne peut en conclure un autre pendant une durée d'un an après la rupture dudit contrat pour faire occuper le même poste ou les mêmes fonctions dans l'entreprise. Ce faisant, nous voulons assurer une véritable protection aux salariés qui pourraient signer un CPE. En effet, le CPE est un contrat tellement précaire qu'il nous semble nécessaire de l'assortir du plus grand nombre de garanties possible pour les salariés. Nous proposons d'apporter des restrictions à la signature d'un nouveau CPE. Ainsi, nous pensons que le fait d'interdire la signature d'un nouveau CPE dans le délai d'un an après la rupture d'un premier, et ce pour occuper le même poste ou l...
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, malgré la somme d'interventions vous démontrant, point par point, pourquoi le CPE n'est pas la réponse adaptée aux besoins des jeunes en matière d'emploi, malgré la colère qu'exprime aujourd'hui largement la jeunesse dans sa diversité sociale, malgré des avis d'experts qui rejettent ce contrat et d'autres qui démontrent que ce contrat ne va quasiment pas créer d'emplois, vous persistez à vouloir faire entrer ce CPE dans la vie de milliers de jeunes en utilisant en filigrane l'...
... vous dire que j'aurais préféré ici une confrontation d'idées sur un projet aussi fondamental pour l'avenir de la jeunesse de notre pays. Pour le moins, cela aurait éclairé cette jeunesse et cela aurait également donné du relief à la démocratie, à l'heure où certains évoquent ici la crise de la politique. C'est une partie des raisons pour lesquelles nous voterons contre cet article et contre ce CPE, qui est une discrimination supplémentaire faite à la jeunesse de notre pays.