Interventions sur "apprentissage" d'Éliane Assassi

Cet amendement de repli tend à atténuer les effets néfastes du nouveau dispositif de l'apprentissage junior, par exemple la remise en cause de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans ou la possibilité de faire travailler les apprentis la nuit, les dimanches et les jours fériés, dès l'âge de quinze ans. Devant de telles régressions sociales et éducatives, et puisque vous refusez, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, de revenir sur ces dispositions, il nous apparaît nécessaire...

Par le présent amendement, nous souhaitons réaffirmer notre volonté d'interdire le travail dominical des jeunes travailleurs en contrat d'apprentissage ou de jeunes en milieu professionnel âgés de moins de seize ans. Je tiens à rappeler ici l'opposition de principe du groupe communiste républicain et citoyen aux dérogations accordées - sans faire de confusion, monsieur le ministre délégué - pour le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés des apprentis mineurs et souligner les risques de dérive dans l'application de ces dispositifs. Si...

...nouvelles exigences. Leur mise en forme dans le cadre de la loi serait une fois de plus l'occasion de montrer le dynamisme et la force de notre école maternelle, dont les objectifs prioritaires doivent être la prise en compte des caractéristiques sociales et culturelles de chaque élève et la réussite scolaire de tous. Nous devons faire preuve d'ambition afin que tous les élèves entrent dans les apprentissages et osent s'aventurer dans les savoirs. Tel est l'objet de cet amendement.

L'enseignement précoce d'une langue étrangère, lorsqu'il se produit dans un contexte scolaire, a obligatoirement des répercussions sur l'ensemble des apprentissages. De récents travaux insistent sur les effets bénéfiques de l'apprentissage d'une langue étrangère sur le développement des compétences dans la langue maternelle ou sur le développement des compétences linguistiques en général. Avec cet article, l'apprentissage d'une langue vivante devrait donc remplacer l'initiation auparavant mise en oeuvre. Il convient tout de même de rappeler que cet enseig...

L'article 12 est le premier de la section 2 intitulée « Amélioration du statut de l'apprenti ». Or si l'on peut se féliciter de certains amendements de MM. les rapporteurs tendant à accorder un véritable statut de l'apprenti, le projet de loi oriente les enjeux de l'apprentissage au seul bénéfice des entreprises, et on ne peut que le regretter. Ainsi, vous n'hésitez pas à recourir à des dispositions fiscales et à des revalorisations de primes pour les entreprises qui formeront des apprentis. Mais lorsqu'il s'agit d'améliorer les conditions de vie des apprentis, notamment en matière de transport ou d'hébergement, ou de mettre en oeuvre une charte, vous ouvrez simplement d...

L'amendement n° 523 du groupe CRC porte sur la question des contrats d'apprentissage de courte durée destinés à compléter la formation initiale acquise par un jeune apprenti. Il s'agirait, en quelque sorte, de favoriser le développement d'une formation bis, de courte durée. Pourtant, au-delà de l'apparente souplesse qu'elle offre, cette formation n'est surtout qu'un moyen parmi d'autres de masquer l'absence d'intégration professionnelle réelle des jeunes concernés au term...

Cet amendement porte sur la compétence des maîtres d'apprentissage. Le texte actuel de l'article L. 117-4 du code du travail dispose : « Dans le cadre du contrat d'apprentissage, la personne directement responsable de la formation de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée maître d'apprentissage. Celle-ci doit être majeure et offrir toutes garanties de moralité. » Si l'on peut effectivement apprécier positivement que soient prémunis de tout r...

Cet amendement porte sur l'implication des chambres consulaires dans la définition des contrats d'objectifs et de moyens en matière d'apprentissage. Il pose une question, également soulevée par l'amendement de suppression de l'article 16 lui-même, celle de la pertinence d'un traitement spécifique des questions de l'apprentissage, lors même que cette compétence est, pour l'essentiel, désormais transférée aux collectivités locales. Dans son article 8, la loi sur les responsabilités locales a ainsi modifié l'article L. 214-12 du code de l'édu...

...e leur temps de travail ? Il est donc important que, au-delà d'une représentation spécifique des apprentis au sein du conseil d'administration des CFA, soit également prise en compte, dans le cadre de l'activité des centres, la réalité des contraintes spécifiques du statut. Comment ne pas voir d'ailleurs dans ces contraintes une des raisons qui limite, encore aujourd'hui, la « popularité » de l'apprentissage auprès des jeunes et qui motive, pour un certain nombre d'entre eux, la rupture du contrat avant terme ? Ces questions doivent donc être prises en compte dans le cadre de l'article 16 du présent projet de loi.