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Interventions sur "associée" d'Éliane Assassi
2 interventions trouvées.
...it la richesse et la diversité de notre République. Aussi, ma chère collègue, votre approche pragmatique, qui est tout à fait conforme à l’esprit de l’article 74 de la Constitution relatif à l’adaptation des lois et des règlements dans les collectivités d’outre-mer, est une bonne méthode. Il n’est en effet pas si simple de modifier le mode de scrutin des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie et d’appliquer à cette collectivité d’outre-mer diverses dispositions du code général des collectivités territoriales. Comme cela a été rappelé précédemment, les communes de Polynésie française ont été créées voilà plus de quarante ans par une loi de 1971. Du fait des conditions géographiques et de l’histoire, trente des quarante-huit communes polynésiennes sont constituées de comm...
... sont concernées par ce changement, soient consultées avant le vote départemental. Nous souhaitons donc que soit recueilli l’avis des conseils municipaux des communes du territoire en question. La commune est en effet l’échelon de référence de la démocratie locale, le lieu de pouvoir le plus proche des citoyens. En tant que cellule de base de notre République, la commune doit impérativement être associée aux modifications de périmètre des institutions locales qui la comprennent. Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous proposons d’adopter cet amendement, qui tend à ajouter une phrase à l’alinéa 4.
