Interventions sur "candidature" d'Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, être élu sans avoir fait acte de candidature ? On croit rêver ! Si c’est ainsi que sont élus les papes, personne n’étant officiellement candidat à ce poste, …

… les candidats aux fonctions électives locales ou nationales ne bénéficient pas des mêmes recours spirituels ! Déposer la candidature de quelqu’un à son insu revient à contourner la règle commune et à fausser les résultats des scrutins. Les élections municipales de mars 2014 ont permis de mettre en lumière cette pratique, qui est principalement le fait d’un parti dont les élus au Sénat ne sont pas souvent présents.

...listes complètes. Aussi cette proposition de loi a-t-elle pour objet de mettre fin aux manœuvres auxquelles peuvent se livrer des responsables politiques afin d’enrôler contre leur gré des candidats pour les présenter à différents scrutins locaux. Profitant de la crédulité, et souvent de l’état de faiblesse, de certaines personnes, ils parviennent en effet à leur faire signer des déclarations de candidature au prix de manipulations totalement frauduleuses. Il n’y a pas matière à épiloguer sur ce texte. Je déplore même qu’il soit nécessaire de légiférer sur un tel sujet, le temps parlementaire étant si précieux. Cependant, il convient de le faire, car, en altérant les résultats du scrutin et en trompant les électeurs, ce parti porte atteinte au bon fonctionnement de notre démocratie et affecte la co...

...ttre aux candidats de se présenter aux électionsmunicipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communesde moins de 3 500 habitants. Son dépôt fait suite aux dernières élections municipales, à l’occasion desquelles des listes se revendiquant « sans étiquette » se sont vu attribuer des « nuances politiques », qu’elles ont découvertes lors de la parution du fichier officiel des candidatures diffusé par le ministère de l’intérieur et qui ne les satisfaisaient pas toujours. Depuis cette année, le mode de scrutin applicable aux communes de 1 000 à 3 499 habitants est aligné sur celui déjà en vigueur pour les plus grandes communes. Outre l’obligation de déposer des listes complètes et paritaires, les candidats ont dû déclarer une « nuance politique » figurant dans la nomenclature off...

...eur, voter et se présenter aux élections européennes dans un autre État membre, à condition qu’il y réside et qu’il soit en conformité avec les règles d’éligibilité de son pays de résidence comme de son pays d’origine. Pour permettre un contrôle de la conformité aux règles d’éligibilité, le droit de l’Union européenne imposait jusqu’à présent aux intéressés de fournir, au moment du dépôt de leur candidature, une attestation de leur État d’origine certifiant qu’ils n’étaient pas déchus de leur droit d’éligibilité. Les organisations juridiques et institutionnelles étant très variables d’un État membre à l’autre, des difficultés ont pu se poser en matière d’identification de l’autorité habilitée à délivrer cette attestation. La directive européenne du 20 décembre 2012 vise donc à lever cet obstacle. D...