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Interventions sur "codéveloppement" d'Éliane Assassi


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...s charge de famille, en bonne santé, bien souvent taillables et corvéables à merci. Pas de problème de logement, pas de problème de scolarisation des enfants, c'est économique pour les allocations familiales autant que pour la sécurité sociale... Et, ce qui est également positif, à vos yeux, c'est que, en travaillant en France, l'étranger - sans charge de famille - pourra, grâce au livret épargne codéveloppement et au compte épargne codéveloppement, envoyer de l'argent dans son pays d'origine afin de contribuer au développement de celui-ci : la boucle est bouclée ! Une telle approche économique de l'étranger, à la fois utilitariste et opportuniste, ne peut que conduire à l'échec. Avec votre texte, monsieur le ministre, des étrangers qui ont pourtant vocation à vivre en France vont se trouver placés dev...

...e leur nationalité, alors que ce type de discrimination est interdit par la convention de Genève. Mais le Gouvernement n'en a cure, puisqu'il maintient cette liste dans notre législation. Bref, ce texte regorge de dispositions toutes plus restrictives les unes que les autres pour les étrangers souhaitant vivre en France. En revanche, il est bien lacunaire en matière de propositions relatives au codéveloppement. Le système choisi du « compte épargne codéveloppement », qui pourrait être proposé aux étrangers issus d'un pays en développement, est purement scandaleux. Il n'appartient pas aux étrangers de financer eux-mêmes l'aide au développement de leur pays ! Nous nous sommes d'ailleurs prononcés contre ce dispositif et nous avons proposé des solutions alternatives qui nous semblent plus justes, telles ...

...une aide au développement financée par la France à hauteur de 1 % de son PIB ou par l'augmentation de la taxe sur les transactions financières. Bien évidemment, ces propositions ont été balayées et le codéveloppement reviendra aux étrangers eux-mêmes, chargés d'épargner afin de financer le développement du pays qu'ils ont quitté. Nous ne pouvons souscrire à une telle conception de l'immigration. Il est, à nos yeux, inconcevable de traiter les étrangers de cette manière. En guise de conclusion, je voudrais soumettre une quatrième solution à M. Sarkozy, qui n'en avait que trois, mercredi dernier, à l'Assemblé...

J'estime également que l'amendement de M. Pelletier et de ses collègues est sincère et qu'il procède de bonnes intentions. Cela dit, on ne peut pas régler la misère par la misère. Certes, j'ai longuement évoqué hier, dans la discussion générale, le codéveloppement. Aussi, je ne répéterai pas ce que j'ai dit, d'autant que M. Robert Bret vient d'en faire état. Je dirai simplement que les rapports Nord-Sud et le codéveloppement sont de la responsabilité des États et non pas des travailleurs immigrés, qui, chacun le sait, ne paient pas l'impôt de solidarité sur la fortune, puisqu'ils sont, le plus souvent, payés au SMIC. Sans insister davantage, je citerai l'...